Fourniture de 2 autobus standards hybrides pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Stagglo Beauvaisis

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de deux autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Man Camions et Bus SAS

Qui ?

• Stagglo Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics, en un lot. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'autonomie complète en tout électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193856
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit: 1. Prix: 45 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle: m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. 2. Réduction des émissions polluantes: 10 % 3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 % 4. Délais de livraison: 10 %, détaillé comme suit: — 6 à 8 mois: 10 points — 9 à 12 mois: 5 points — plus de 12 mois: 0 point 5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 % 6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 % Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1. Prix: 45 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2. Réduction des émissions polluantes: 10 %

3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %

4. Délais de livraison: 10 %, détaillé comme suit:

— 6 à 8 mois: 10 points

— 9 à 12 mois: 5 points

— plus de 12 mois: 0 point

5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %

6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de deux autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),

— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection des candidatures:

— les références pour des opérations similaires réalisées ou en cours de réalisation

présentation d'une liste de références, pour des matériels similaires sur des réseaux de transport urbains, livrés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les moyens techniques et humains dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Garantie supplémentaire éventuelle accordée % (15)
3. Réduction des émissions polluantes % (10)
4. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité % (10)
5. Délais de livraison % (10)
6. Tarif des pièces détachées et remise consentie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: M. Jean-Pierre Mancel
Adresse postale: Services techniques direction des transports, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site http://mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site http://mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1. Prix: 45 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2. Réduction des émissions polluantes: 10 %

3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %

4. Délais de livraison: 10 %, détaillé comme suit:

— 6 à 8 mois: 10 points

— 9 à 12 mois: 5 points

— plus de 12 mois: 0 point

5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %

6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 110-193856 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 658 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426127
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193856
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 111 B, annonce n° 203 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Man Camions et Bus SAS
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'Épine
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 242-426127 (2014-12-11)

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