Fourniture de 160 sondes autonomes de mesure du débit d'équivalent de dose gamma ambiant dotées d'un module d'émission satellite

EDF SA – Direction des achats – Arap Grand Ouest

Fourniture de 160 sondes autonomes de mesure du débit d'équivalent de dose gamma ambiant avec module d'émission satellite, avec batteries de rechange et chargeurs, de moyens portables d'exploitation des sondes permettant le recueil des résultats en local, d'un module de réception satellitaire, du logiciel de traitement des résultats de mesure et de la position géo référencée permettant leur visualisation sur un site extra net.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats – Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Instruments d'évaluation nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'évaluation nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'évaluation nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bât. Millenium – 14 Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe.pennequin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991756 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-294069
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com) : - demande d'information N° de RFI : 57428 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché (CF § III.2.2 et III.2.3). Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître !". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portailachats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes :

— avoir une activité principale relevant de la conception, fabrication et/ou commercialisation d'appareils relevant de la radioprotection,

— avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 000 000 EUR sur les années 2012 et 2013. Les candidats devront fournir les bilans et comptes de résultat des exercices clos en 2012 et 2013.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent avoir une compétence en radioprotection.

A ce titre, ils fournissent :

— la liste des appareils du domaine qu'ils commercialisent en précisant pour chacun d'eux si ils sont concepteur, constructeur ou si ils assurent uniquement la commercialisation de l'appareil,

— en regard de cette liste, les candidats préciseront quels sont les matériels qui ont été homologués par un organisme indépendant de type comité technique d'homologation des instruments de radioprotection(CTHIR) ou équivalent,

— engagement à transmettre les manuels d'exploitation et de maintenance incluant les principales anomalies, leurs causes, leurs parades ainsi que la gamme opératoire de mise en fonctionnement de l'appareil rédigés en français,

— engagement à présenter les appareils pour essais sur site ou en usine dés la validation du dossier technique, soit 3 semaine après la clôture de remise des offres sous portail achats,

— engagement d'intervention sous garantie : sous un délai de 5 jours ouvrés

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des fournitures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Pennequin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 164-294069 (2014-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bât. Millenium — 14 Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291451
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-294069
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-291451 (2015-08-13)

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