Fourniture d'une solution de cabine mairie virtuelle et prestations associées
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet :
— étude des sites d'implantation des cabines,
— fourniture et mise en place de la solution globale de téléprésence (cabines équipées, postes téléconseillers, infrastructure système et réseau) destinée à apporter des services à distance aux citoyens sur le territoire de la métropole,
— maintenance des dispositifs déployés
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-09 | Avis de marché |
| 2014-03-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones publics
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 212 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010994
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (70)
2. Le prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Cote d'Azur, direction des systèmes d'information/pôle administratif et financier
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin (3ème étage)
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133216 📞
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Metropole Nice Cote d'Azur, direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0483
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-010994 (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones publics
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publicsdurée du marché. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.212 900
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010994
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 70/100
Définition du critère : La valeur technique de l'offre notée sur 20 sera jugée à partir du cadre de mémoire technique et de la note méthodologique qui devra comprendre les volets suivants
- présentation détaillée de l'offre technique proposée avec un focus sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la prise en compte des handicaps visuels et auditifs (note sur 10 points) ;
-description des prestations proposées (note sur 3 points) ;
-description des services de maintenance et délais associés (note sur 4 points) ;
-présentation des certifications, expériences et compétences des intervenants pressentis au regard des Cv (chef de projet, expert fonctionnel, expert technique) affectés au marché (note sur 3 points) ;
Si plusieurs profils sont proposés par le candidat, le moins bon sera retenu pour la notation (certifications, expériences et compétences)
Les délais maximum au-delà duquel l'offre sera jugée irrégulière, sont indiqués ci dessous:
Pour les équipements situés sur la commune de Nice
- garantie de temps d'intervention (Gti) : 4 heures ;
-garantie de temps de rétablissement (Gtr) : 2 jours ;
Pour les équipements situés en dehors de Nice
- garantie de temps d'intervention (Gti) : 8 heures ;
-garantie de temps de rétablissement (Gtr) : 3 jours ;
Si un candidat ne propose pas de délai, le délai maximum indiqué par l'administration devient alors contractuel et le candidat obtiendra la note 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera retenu dans la notation.
-Le prix : 30/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère technique qui sera attributaire du marché, il est de plus précisé que si un critère n'est pas renseigné il obtiendra la note de 0
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet :
— étude des sites d'implantation des cabines,
— fourniture et mise en place de la solution globale de téléprésence (cabines équipées, postes téléconseillers, infrastructure système et réseau) destinée à apporter des services à distance aux citoyens sur le territoire de la métropole,
— maintenance des dispositifs déployés
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de…
… commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
… commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
durée du marché. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
le nombre de reconductions possibles est de 3.
Numéro de référence: NCA-13-0483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Dépôts et garanties exigés: Neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (70)
2. Le prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Cote d'Azur, direction des systèmes d'information/pôle administratif et financier
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin (3ème étage)
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133216 📞
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Metropole Nice Cote d'Azur, direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0483
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 70/100
Définition du critère : La valeur technique de l'offre notée sur 20 sera jugée à partir du cadre de mémoire technique et de la note méthodologique qui devra comprendre les volets suivants
- présentation détaillée de l'offre technique proposée avec un focus sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la prise en compte des handicaps visuels et auditifs (note sur 10 points) ;
-description des prestations proposées (note sur 3 points) ;
-description des services de maintenance et délais associés (note sur 4 points) ;
-présentation des certifications, expériences et compétences des intervenants pressentis au regard des Cv (chef de projet, expert fonctionnel, expert technique) affectés au marché (note sur 3 points) ;
Si plusieurs profils sont proposés par le candidat, le moins bon sera retenu pour la notation (certifications, expériences et compétences)
Les délais maximum au-delà duquel l'offre sera jugée irrégulière, sont indiqués ci dessous:
Pour les équipements situés sur la commune de Nice
- garantie de temps d'intervention (Gti) : 4 heures ;
-garantie de temps de rétablissement (Gtr) : 2 jours ;
Pour les équipements situés en dehors de Nice
- garantie de temps d'intervention (Gti) : 8 heures ;
-garantie de temps de rétablissement (Gtr) : 3 jours ;
Si un candidat ne propose pas de délai, le délai maximum indiqué par l'administration devient alors contractuel et le candidat obtiendra la note 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera retenu dans la notation.
-Le prix : 30/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère technique qui sera attributaire du marché, il est de plus précisé que si un critère n'est pas renseigné il obtiendra la note de 0
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-010994 (2014-01-09)
Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096789
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-010994
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-096789 (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096789
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-010994
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-096789 (2014-03-19)
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