fourniture d'une pelle de manutention pour le relevage de feraille et la manutention de petits colis

Syndicat mixte du Port de Dieppe

il s'agit plus particulièrement de la fourniture et la mise en service sur le site du port de commerce, d'une pelle de relevage sur roues, destinée à assurer le relevage de ferraille. Cet engin sera aussi destiné à assurer tous types de manutention portuaire : Pales et pièces d'éoliennes ; Palanqués (bois) ; Palettes ; Big bag ; Colis divers La pelle devra se déplacer de manière autonome, par voie routière, sur tout le domaine maritime. La répartition des charges de la grue devra tenir compte des contraintes admissibles en bord à quai qui est de 2 tonnes /Mètres carrés. L'entreprise retenue devra en plus de la fourniture de la pelle de manutention être en mesure de proposer un grappin, un crochet de levage et une benne preneuse. Ces accessoires devront être compatibles avec les capacités de la pelle de manutention et répondre aux normes CE en vigueurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224136
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
sur la présente consultation le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est sous la forme d'une Entité Adjudicatrice. Appel d'offres ouvert de fournitures courantes et services soumis aux articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél. : +33 235068632 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit plus particulièrement de la fourniture et la mise en service sur le site du port de commerce, d'une pelle de relevage sur roues, destinée à assurer le relevage de ferraille. Cet engin sera aussi destiné à assurer tous types de manutention portuaire : Pales et pièces d'éoliennes ; Palanqués (bois) ; Palettes ; Big bag ; Colis divers La pelle devra se déplacer de manière autonome, par voie routière, sur tout le domaine maritime. La répartition des charges de la grue devra tenir compte des contraintes admissibles en bord à quai qui est de 2 tonnes /Mètres carrés. L'entreprise retenue devra en plus de la fourniture de la pelle de manutention être en mesure de proposer un grappin, un crochet de levage et une benne preneuse. Ces accessoires devront être compatibles avec les capacités de la pelle de manutention et répondre aux normes CE en vigueurs
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Bonne Nouvelle, 76200 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans ELS conditions suivantes : - acompte 1 : 30 % à la fabrication - acompte 2 : 30 % à la sortie d'usine - acompte 3 : 10 % à la livraison - acompte 4 : 20 % à la mise en service - solde : 10 % à l'issue de la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur Le règlement s'effectuera sur présentation de factures.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Caractéristiques techniques (Densité et qualité du réseau après vente ; Optimisation du délai global d'exécution du marché ; caractéristiques et qualité technique du matériel proposé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Commune postale: Dieppe Cedex
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte du Port de Dieppe
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 24 quai du Carénage cs 40213
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/06
Informations complémentaires
sur la présente consultation le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est sous la forme d'une Entité Adjudicatrice.
Appel d'offres ouvert de fournitures courantes et services soumis aux articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics
Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. : +33 235068632
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 126-224136 (2014-07-01)
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