Fourniture d'une machine de mesure tridimensionnelle pour le compte du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (CNRS - LAM UMR7326)

CNRS délégation Provence et Corse

L'instrument à mesurer s'inscrit dans un volume d'environ 800 mm suivant x, 1200 mm suivant y et 700 mm suivant Z.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARL Zeiss SAS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:

La liste des équipements à fournir comprend :- 1 MMT avec : 1 tête de mesure, 1 console de pilotage portative (filaire), 1 PC et son logiciel de pilotage fourni avec 1 clé d'utilisation sur le PC connecté à la MMT (online) et 2 clés pour travailler sur deux autres PC non connectés pour la préparation des gammes de mesure et l'exploitation des résultats de mesure (offline), 1 mise en service et étalonnage, 1 garantie constructeur, 1 formation machine et logicielle de niveau avancé pour 3 personnes,(le contractant précisera la durée de la formation dans son offre),- 1 Kit de stylets, de rallonges, etc., adapté au besoin,- Rack(s) changeur d'outils adapté(s) au besoin,- 1 Kit d'assiettes et de supports d'assiettes adapté au besoin,- 1 Sphère de référence en céramique de Grade 3,- 1 Kit d'outillage à main pour la maintenance de la machine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347750
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse ci-après : «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». A titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 13.2 du règlement de la consultation sont décrits ci dessous : - Valeur technique : 50% dont les questions relatives à la Technicité du système proposé comptent pour : 65%, dont les questions relatives aux certifications, qualifications et tests comptent pour : 35%. - Coût global d'acquisition : 45% - Développement durable (recyclabilité des emballages) 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'instrument à mesurer s'inscrit dans un volume d'environ 800 mm suivant x, 1200 mm suivant y et 700 mm suivant Z.

Quantité ou étendue:

La liste des équipements à fournir comprend :

- 1 MMT avec : 1 tête de mesure, 1 console de pilotage portative (filaire), 1 PC et son logiciel de pilotage fourni avec 1 clé d'utilisation sur le PC connecté à la MMT (online) et 2 clés pour travailler sur deux autres PC non connectés pour la préparation des gammes de mesure et l'exploitation des résultats de mesure (offline), 1 mise en service et étalonnage, 1 garantie constructeur, 1 formation machine et logicielle de niveau avancé pour 3 personnes,(le contractant précisera la durée de la formation dans son offre),

- 1 Kit de stylets, de rallonges, etc., adapté au besoin,

- Rack(s) changeur d'outils adapté(s) au besoin,

- 1 Kit d'assiettes et de supports d'assiettes adapté au besoin,

- 1 Sphère de référence en céramique de Grade 3,

- 1 Kit d'outillage à main pour la maintenance de la machine.

Description des options:

Il y a 11 options facultatives (par option facultative, il faut comprendre que les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre) :

- Option facultative n° 1 : Une machine de mesure tridimensionnelle d'occasion implantée dans une salle blanche ISO5 du LAM,

- Option facultative n° 2 : Une extension de garantie de deux (2) ans à la suite de la garantie d'un (1) an de l'offre de base,

- Option facultative n° 3 : Une mise à poste dans la salle blanche ISO5,

- Option facultative n° 4 : Une mise à poste dans la salle blanche ISO8,

- Option facultative n° 5 : Une assistance technique sur site de quinze (15) jours sur une durée de trois (3) ans (la durée minimale de chaque assistance technique est de trois (3) jours),

- Option n°6 : Un contrat de maintenance préventive et curative tacitement reconductible tous les ans pendant trois (3) ans, et un étalonnage de la MMT (coût annuel),

- Option facultative n°7 : La hotline et la maintenance du logiciel (coût annuel),

- Option facultative n°8 : Une tête de mesure fixe,

- Option facultative n°9 : Une tête de mesure orientable,

- Option facultative n°10 : Une tête de mesure sans contact,

- Option facultative n°11 : Un capteur à faible pression de palpage (pression strictement inférieure à 0,02 N).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2014-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LAM - UMR 7326 (CNRS)

Pôle de l'toile

Site de Château-Gombert

38 rue Frédéric Joliot-Curie

13388 Marseille Cedex 13, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.

Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès

à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.

Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir,majorés de huit points".

Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 30% du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590

fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Un premier acompte de 80 % du montant du marché HT est réglé au titulaire, après livraison et installation et mise en service de l'équipement dans les conditions des articles 4.2, sur présentation de la facture d'acompte accompagnée d'un procès-verbal administratif visé par le Directeur du Laboratoire destinataire ou son représentant.

Le solde est réglé au titulaire, soit 20% du montant HT, plus le montant de la tva, après validation de la (VABF) et validation définitive (admission) sur présentation de la facture de solde accompagnée d'un procès-verbal administratif d'admission définitive visé par le Directeur du Laboratoire destinataire ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-009
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse ci-après : «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande

formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr».

A titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 13.2 du règlement de la consultation sont décrits ci dessous :

- Valeur technique : 50%

dont les questions relatives à la Technicité du système proposé comptent pour : 65%,

dont les questions relatives aux certifications, qualifications et tests comptent pour : 35%.

- Coût global d'acquisition : 45%

- Développement durable (recyclabilité des emballages) 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai

de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du

jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à

L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 197-347750 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045099
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347750
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse ci-après: «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». À titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 13.2 du règlement de la consultation sont décrits ci dessous: — valeur technique: 50 %. Dont les questions relatives à la Technicité du système proposé comptent pour: 65 %. Dont les questions relatives aux certifications, qualifications et tests comptent pour: 35 %. — coût global d'acquisition: 45 %, — développement durable (recyclabilité des emballages) 5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LAM — UMR 7326 (CNRS)

pôle de l'Étoile

13388 Marseille Cedex 13, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût global d'acquisition (45)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Carl zeiss sas
Adresse postale: Division métrologie, 100 route de Versailles, CS 20501
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.metrologie.fr@zeiss.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 027-045099 (2015-02-04)

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