Fourniture d'une grue de navire

Armement des phares et balises

Fourniture d'une grue de navire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Les prestations incluent : la fourniture de la grue dans son ensemble et de ses équipements propres, la livraison dans un port entre Cherbourg et Bordeaux (défini ultérieurement), le suivi de construction et la certification de la grue par le Bureau Véritas, La connexion hydraulique et électrique de la grue au circuit existant, La mise en service et garantie, la formation d'une journée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012882
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation (DCE) se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique consultations en cours, en saisissant la référence 2014apbct01 puis OK, puis à la rubrique actions, en cliquant sur accéder à la consultation. Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats peuvent obtenir gratuitement un exemplaire du dossier de consultation des entreprises, ainsi que des documents complémentaires (notamment plan hydraulique) sur demande écrite aux coordonnées suivantes : — pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à : Armement des phares et balises Patrick Gouez 2 rue de Kérivoal – CS 93039 29334 Quimper Cedex Téléphone +33 299334365 Télécopieur +33 298987225 Adresse de courrier électronique (courriel) : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr, — pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à : Armement des phares et balises M. Benoît Vigot 2, rue de Kérivoal – CS 93039 29334 Quimper Cedex Téléphone +33 290085529/+33 634486120 Télécopieur +33 298987225 Adresse de courrier électronique (courriel) : benoit.vigot@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'une grue de navire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 196 jours
Numéro de référence: 2014APBCT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision des phares et balises – 1 quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir un formulaire Kbis ou équivalent.
Situation économique et financière:
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sontmentionnés à la section 3-1-2 du règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité), ses certificats d'assurances professionnelles, ses références professionnelles, notamment en matière d'installations marines, son outil, ses capacités industrielles et ses moyens humains.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de percevoir l'avance prévue au marché, le titulaire devra constituer une garantie à première demande auprès d'un organisme bancaire conformément à l'article 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire :
Budget de l'État – programme 205 – BOP Stratégie – action 1 : sécurité et sûreté maritimes.
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestationset certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire,conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueurau premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Point de contact: M. Gouez Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014APBCT01
Informations complémentaires
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation (DCE) se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique consultations en cours, en saisissant la référence 2014apbct01 puis OK, puis à la rubrique actions, en cliquant sur accéder à la consultation.
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Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement un exemplaire du dossier de consultation des entreprises, ainsi que des documents complémentaires (notamment plan hydraulique) sur demande écrite aux coordonnées suivantes :
— pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à :
Armement des phares et balises
Patrick Gouez
2 rue de Kérivoal – CS 93039
29334 Quimper Cedex
Téléphone +33 299334365
Télécopieur +33 298987225
Adresse de courrier électronique (courriel) : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr,
— pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :
M. Benoît Vigot
2, rue de Kérivoal – CS 93039
Téléphone +33 290085529/+33 634486120
Adresse de courrier électronique (courriel) : benoit.vigot@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-012882 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135750
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012882
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 10 B, annonce nº 241 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision des phares et balises - 1 quai des frégates, 44600 Saint-Nazaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité (20)
4. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Appydro
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie - ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 078-135750 (2014-04-16)
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