Fourniture d'une dérouleuse, d'une freineuse et d'une bobineuse de câbles et câblettes pour lignes électriques

RTE – réseau transport d'electricité

Dans le cadre de travaux de construction ou de réhabilitation de lignes aériennes réalisés par l'unité STH, celle-ci est amenée à effectuer des opérations de déroulage de câbles ou de câblettes à l'aide d'un hélicoptère pour la construction des lignes électriques HT et THT.
Le besoin concerne la fourniture :
* d'une dérouleuse embarquée sur l'hélicoptère gros porteur de RTE,
* d'une freineuse (au sol),
* et d'une bobineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.ziegler@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674470 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219891
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de travaux de construction ou de réhabilitation de lignes aériennes réalisés par l'unité STH, celle-ci est amenée à effectuer des opérations de déroulage de câbles ou de câblettes à l'aide d'un hélicoptère pour la construction des lignes électriques HT et THT.
Afficher plus
Le besoin concerne la fourniture :
* d'une dérouleuse embarquée sur l'hélicoptère gros porteur de RTE,
* d'une freineuse (au sol),
* et d'une bobineuse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'une dérouleuse embarquée
Brève description:
Cette dérouleuse de câble ou de câblette sera embarquée sous un hélicoptère gros porteur type EC225.
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une freineuse
Brève description: Fourniture d'une freineuse au sol pour câble ou cablette
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'une bobineuse
Brève description: Fourniture d'une bobineuse de câble ou cablette
Numéro de référence: 14054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RTE-STH
225 chemin de la Croix Blanche
13300 Salon de Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3
mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
au dit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 800 000 EUR hors TVA pour l'année 2013. Il doit transmettre par ailleurs ses chiffres d'affaires et ses bilans sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit justifier de compétences et de capacités techniques à réaliser des équipements similaires.
Le candidat doit démontrer sa capcaité de maîtrise de la langue française.
Le candidat doit préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de
l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En
cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de
ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Ziegler
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal
Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République
Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28
novembre 2009.
Source: OJS 2014/S 123-219891 (2014-06-26)