Fourniture d'une cintreuse par enroulement semi-automatique et d'outillages spécifiques au profit des ateliers chaudronnerie du service logistique de la marine de Brest et de Toulon

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture d'une cintreuse par enroulement semi-automatique et d'outillages spécifiques au profit des ateliers chaudronnerie du service logistique de la marine de Brest et de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-07-23	Informations complémentaires
2015-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir
Quantité ou étendue:

Marché à quantités fixes.Lot 1 :Quantité : une cintreuse + liste d'outillages spécifiques figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement.Lot 2 :Quantité : liste d'outillages spécifiques à une cintreuse figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249102
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - CESCOF Antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une cintreuse par enroulement semi-automatique et d'outillages spécifiques au profit des ateliers chaudronnerie du service logistique de la marine de Brest et de Toulon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'une cintreuse multi-plan par enroulement semi-automatique pour tubes de marque MINGORI type 60 et des équipements associés au profit de l'atelier << chaudronnerie >> du Service Logistique de la Marine de Brest
Brève description:

Fourniture d'une cintreuse multi-plan par enroulement semi-automatique pour tubes de marque MINGORI type 60 et des équipements associés figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagemnt au profit de l'atelier chaudronnerie du Service Logistique de la Marine de Brest

Quantité ou étendue: Une (1) cintreuse+ liste d'outillages associés figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'outillages associés à une cintreuse de marque STARBEND au profit de l'atelier chaudronnerie du service logistique de la marine de Toulon
Brève description:

Fourniture d'outillages associés à une cintreuse de marque STARBEND au profit de l'atelier chaudronnerie du service logistique de la marine de Toulon

Quantité ou étendue: Liste d'outillages associés figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement

Marché à quantités fixes.

Lot 1 :Quantité : une cintreuse + liste d'outillages spécifiques figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Lot 2 :Quantité : liste d'outillages spécifiques à une cintreuse figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Description des options:

Possibilité d'un recours à des marchés complémentaires selon les dispositions de l'article 35.ii du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ATEL14003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et Brest, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants :

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché,

— pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Cas particuliers :

— pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.

Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 60%
2. Délai : 10%
3. Durée de garantie : 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-Francois
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190655&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: CESCOF/an
Adresse postale: BCRM de Toulon, CESCOF, antenne navale, BP 72 marchés publics
Point de contact: M. Jean-François Hiaux
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190655&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190655&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190655&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATEL14003
Informations complémentaires

L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.

Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - CESCOF Antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.

Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).

Le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249102 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254244
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249102
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254244 (2014-07-23)

Informations complémentaires (2015-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016515
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-016515 (2015-01-13)

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