Fourniture d'un système de navigation acoustique et de positionnement absolu de type base longue

CNRS délégation Provence et Corse

Les différentes fournitures demandées dans le présent marché comprennent les équipements à bord du navire de surface ainsi que l'ensemble des éléments immergés nécessaires à la mise en œuvre et à l'opération du système de navigation acoustique LBL permettant les opérations d'installation et de positionnement absolu d'une DU ainsi que le positionnement d'un engin sous-marin telles que décrites au chapitre 1.2 du C.C.T.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ixblue SAS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Matériel de navigation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de navigation
Quantité ou étendue:

La liste des équipements à fournir comprend :- 1 distancemètre avec transducteur déporté et si nécessaire un équipement permettant de positionner le transducteur par rapport au navire de surface afin d'atteindre les précisions dans les conditions exprimées aux chapitres 4.1 et 5.1 du C.C.T.P.- 4 balises acoustiques largables constituant le champ de référence de la LBL- 2 balises acoustiques largables servant au déploiement d'une DU- 1 balise acoustique (non largable) pour l'engin sous-marin ou DU- 1 télécommande manuelle permettant une communication acoustique avec les différents types de balises acoustiques indépendamment du système complet- Les équipements informatiques et logiciels nécessaires à la mise en œuvre du système LBL, aux calculs des distances acoustiques et aux positions des balises, et à la visualisation des résultats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de navigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165950
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse ci-après : «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50% Les questions relatives à la Technicité du sytème proposé 45% Les questions relatives aux certifications, qualifications et tests 25% Les questions relatives à la garantie et maintenance 20% Les questions relatives aux sous-critère divers 10% Coût global d'acquisition : 45% Développement durable : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La liste des équipements à fournir comprend :

- 1 distancemètre avec transducteur déporté et si nécessaire un équipement permettant de positionner le transducteur par rapport au navire de surface afin d'atteindre les précisions dans les conditions exprimées aux chapitres 4.1 et 5.1 du C.C.T.P.

- 4 balises acoustiques largables constituant le champ de référence de la LBL

- 2 balises acoustiques largables servant au déploiement d'une DU

- 1 balise acoustique (non largable) pour l'engin sous-marin ou DU

- 1 télécommande manuelle permettant une communication acoustique avec les différents types de balises acoustiques indépendamment du système complet

- Les équipements informatiques et logiciels nécessaires à la mise en œuvre du système LBL, aux calculs des distances acoustiques et aux positions des balises, et à la visualisation des résultats

Description des options:

Il y a 4 options facultatives (par option facultative, il faut comprendre que les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre) :

- N°1 : En remplacement du système du distancemètre pré-cité, un système similaire pouvant être immergé et installé sur l'engin sous-marin

- N°2 : En remplacement de la balise acoustique pour l'engin sous-marin ou DU pré-citée, 1 balise acoustique comprenant l'option ou les options suivante(s) :

- avec transducteur déporté

- avec capteur de pression intégré

- avec déclenchement externe électrique

- N°3 : Une session de formation permettant aux futurs opérateurs du système une utilisation autonome et optimale de l'ensemble du système de navigation acoustique

- N°4 : Une assistance technique lors des opérations en mer

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-007
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Il s'agit du contrat FEDER N° 3775-34363 intitulé "MEUST 1ère phase : Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPPM, UMR 7346 (CNRS/Aix-Marseille Univ.)

Campus de Luminy, Case 902

163 Avenue de Luminy

13288 Marseille Cedex 09, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.

Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points".

Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 30% du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics (n° 206) de la délégation Provence et Corse du CNRS
Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-007
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants :

Valeur technique : 50%

Les questions relatives à la Technicité du sytème proposé 45%

Les questions relatives aux certifications, qualifications et tests 25%

Les questions relatives à la garantie et maintenance 20%

Les questions relatives aux sous-critère divers 10%

Coût global d'acquisition : 45%

Développement durable : 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 095-165950 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308905
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-165950
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, France sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 163 avenue de Luminy

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en 4 sous-critères suivants : Technicité du système proposé 45%; Certifications, qualifications et tests 25%; Garantie et maintenance 20%; Sous-critère divers 10% (50)
2. Coût global d'acquisition (45)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Ixblue SAS
Adresse postale: 52 avenue de l'Europe
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 175-308905 (2014-09-08)

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