Fourniture d'un ringard de bonde et d'un embout fond de cuve pour le traitement des rétentions du réacteur PHENIX (Lot 3.1, M317)

CEA Marcoule

La centrale Phénix est une centrale nucléaire à neutrons rapides (RNR) refroidie au sodium (Na). La Centrale a été mise à l'arrêt définitif mi 2009. Dans l'attente de réception du décret de démantèlement, le projet PXDEM a été lancé afin de réaliser les études de démantèlement du circuit primaire.
Le marché concerne la réalisation d'un ringard et d'un embout fond de cuve nécessaires aux opérations préparatoires et à la vidange du circuit primaire de Phénix. Ces matériels ont pour objectifs :
Ringard de bonde :
- Permettre le retrait de la bonde présente dans le bloc réacteur Phénix
- Permettre la mise en place de l'embout fond de cuve
- Permettre le retrait de l'embout fond de cuve
- De participer au confinement du ciel de pile argon du réacteur
- D'assurer la protection biologique sur l'ensemble des opérations
- De s'interfacer avec l'existant, notamment traversées du bloc réacteur et systèmes de manutention de la Centrale
Embout fond de cuve
- S'interfacer avec le ringard de bonde / embout et le module de pompage
- Permettre au module de pompage, par le biais d'une liaison étanche, de pomper le sodium présent au fond de la cuve
- De s'interfacer avec l'existant, notamment traversée de bonde du bloc réacteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:- Les études de réalisation, de détails, et d'exécution des matériels- La réalisation des équipements- La réalisation des dispositifs d'essais usine pour contrôles fonctionnel des matériels- La réalisation des pièces d'interfaces pour manutention et exploitation sur l'installation Phénix- Les différentes phases d'essais, avec notamment :o Contrôles de conformité des matériels approvisionnéso Contrôles de la fourniture CEAo Essais de montage et d'ensembleo Essais fonctionnels en usineo Essais de réception site- Les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais- Le montage des équipements- La réalisation des essais et contrôles en usine avant accord pour transport- Le contrôle par un organisme agréé (études et réalisation),- La livraison sur le site de Marcoule- L'aménagement des installations Marcoule pour réalisation des essais site- L'adaptation et l'utilisation d'une maquette fournie par le CEA pour réalisation des essais site de l'embout fond de cuve- Les essais de réception site- La remise de la documentation et du rapport de fin d'interventionLes équipements à fournir sont les suivants :- Un ringard de bonde / embouto Un ringard partie basse équipéo Un ringard partie haute équipéo Un skid gaz- Un embout fond de cuve- Pièces d'accrochage pour les opérations de manutention spéciale- Berceaux de transport- Pièces d'adaptation sur puits et réacteur pour les opérations de mise en puits et mise en pile (notamment paniers pour prise et dépose de la bonde et de l'embout)- Pièce d'adaptation de l'interface entre dalle réacteur et hotte gros composant Phénix pour manutention spéciale (fonctions étanchéité, reprise des efforts sur dalle, rehausse plans de pose équipements manutention)- Pièces d'adaptation sur charpentes pour entreposage et essais des matériels sur site- Dimensions approximatives du ringard de bonde / embout :o Masse : 2500 kgo Hauteur 14m partie basse et 8m partie haute en configuration déployée (soit 22m nécessaires pour réalisation des essais d'ensemble) et diamètre hors tout 500 mm- Dimensions approximatives de l'embout fond de cuve :o Masse : 200 kgo Hauteur 5m et diamètre hors tout 450 mmImportant : Les intervenants du futur Titulaire interviendront en zone contrôlée pour les assistances potentielles à l'exploitant. Ils devront donc être habilités DATR A et/ou B. Ils devront également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets – bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258621
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'oeuvre AREVA NP. Correspondant AREVA NP : Mathieu Chassignet tél. +33 472747431 mail : mathieu.chassignet@areva.com Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature peut être transmis : 1) soit par courrier postal, en trois exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. L'intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur seront mentionnés sur les enveloppes intérieures, 2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour répondre de façon électronique, suivre les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à : CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, france, courriel: daps-srca@cea.fr fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota : eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La centrale Phénix est une centrale nucléaire à neutrons rapides (RNR) refroidie au sodium (Na). La Centrale a été mise à l'arrêt définitif mi 2009. Dans l'attente de réception du décret de démantèlement, le projet PXDEM a été lancé afin de réaliser les études de démantèlement du circuit primaire.
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Le marché concerne la réalisation d'un ringard et d'un embout fond de cuve nécessaires aux opérations préparatoires et à la vidange du circuit primaire de Phénix. Ces matériels ont pour objectifs :
Ringard de bonde :
- Permettre le retrait de la bonde présente dans le bloc réacteur Phénix
- Permettre la mise en place de l'embout fond de cuve
- Permettre le retrait de l'embout fond de cuve
- De participer au confinement du ciel de pile argon du réacteur
- D'assurer la protection biologique sur l'ensemble des opérations
- De s'interfacer avec l'existant, notamment traversées du bloc réacteur et systèmes de manutention de la Centrale
Embout fond de cuve
- S'interfacer avec le ringard de bonde / embout et le module de pompage
- Permettre au module de pompage, par le biais d'une liaison étanche, de pomper le sodium présent au fond de la cuve
- De s'interfacer avec l'existant, notamment traversée de bonde du bloc réacteur
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:
- Les études de réalisation, de détails, et d'exécution des matériels
- La réalisation des équipements
- La réalisation des dispositifs d'essais usine pour contrôles fonctionnel des matériels
- La réalisation des pièces d'interfaces pour manutention et exploitation sur l'installation Phénix
- Les différentes phases d'essais, avec notamment :
o Contrôles de conformité des matériels approvisionnés
o Contrôles de la fourniture CEA
o Essais de montage et d'ensemble
o Essais fonctionnels en usine
o Essais de réception site
- Les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais
- Le montage des équipements
- La réalisation des essais et contrôles en usine avant accord pour transport
- Le contrôle par un organisme agréé (études et réalisation),
- La livraison sur le site de Marcoule
- L'aménagement des installations Marcoule pour réalisation des essais site
- L'adaptation et l'utilisation d'une maquette fournie par le CEA pour réalisation des essais site de l'embout fond de cuve
- Les essais de réception site
- La remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention
Les équipements à fournir sont les suivants :
- Un ringard de bonde / embout
o Un ringard partie basse équipé
o Un ringard partie haute équipé
o Un skid gaz
- Un embout fond de cuve
- Pièces d'accrochage pour les opérations de manutention spéciale
- Berceaux de transport
- Pièces d'adaptation sur puits et réacteur pour les opérations de mise en puits et mise en pile (notamment paniers pour prise et dépose de la bonde et de l'embout)
- Pièce d'adaptation de l'interface entre dalle réacteur et hotte gros composant Phénix pour manutention spéciale (fonctions étanchéité, reprise des efforts sur dalle, rehausse plans de pose équipements manutention)
- Pièces d'adaptation sur charpentes pour entreposage et essais des matériels sur site
- Dimensions approximatives du ringard de bonde / embout :
o Masse : 2500 kg
o Hauteur 14m partie basse et 8m partie haute en configuration déployée (soit 22m nécessaires pour réalisation des essais d'ensemble) et diamètre hors tout 500 mm
- Dimensions approximatives de l'embout fond de cuve :
o Masse : 200 kg
o Hauteur 5m et diamètre hors tout 450 mm
Important : Les intervenants du futur Titulaire interviendront en zone contrôlée pour les assistances potentielles à l'exploitant. Ils devront donc être habilités DATR A et/ou B. Ils devront également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
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Description des options:
1/Mise en œuvre d'une structure spécifique pour réalisation des essais d'ensemble en usine.
2/Assistance au CEA pour les essais sur puits et de mise en réacteur en zone contrôlée.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B14-0521-AN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement,
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées
dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
Ces documents devront être fournis en trois exemplaires.
Situation économique et financière:
Concernant les prestations, objet du marché, réalisées
au cours des 3 derniers exercices :
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
— Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces documents devront être fournis en trois exemplaires
Capacité technique et professionnelle:
1) un dossier de références de la société pour des affaires similaires réussies et réalisées dans les trois dernières années dans un secteur d'activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),
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2) Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels et locaux adaptés à la réalisation et aux essais de la fourniture), et précisant l'organisation qu'elle prévoit de mettre en place
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3) un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité),
Dans tous les cas, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
exécution, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). Le CEA pourra imposer de modifier la forme
du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution
du marché. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de
groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidatures plusieurs fois (ex: candidature individuelle et
candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine
d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
- la capacité financière,- la capacité professionnelle : moyens humains et matériels adéquats et en nombre suffisant, références dans le domaine du marché, organisation qualité conforme la norme ISO 9001.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aleksandra Nadal
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: DEN/MAR/DPAD/Cepad M - bâtiment 222, BP 17171
Point de contact: Vincent Lerat
Téléphone: +33 466797663 📞
Courrier électronique: vincent.lerat@cea.fr 📧
Fax: +33 466796225 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-0521-AN
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'oeuvre AREVA NP.
Correspondant AREVA NP :
Mathieu Chassignet
tél. +33 472747431
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans
le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs
responsables.
Le dossier de candidature peut être transmis :
1) soit par courrier postal, en trois exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1
du présent avis de marché. L'intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir adjudicateur seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour répondre de façon électronique, suivre les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est
disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des dites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à :
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, france,
courriel: daps-srca@cea.fr
fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au
demandeur.
Nota : eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les
soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori,
conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 144-258621 (2014-07-25)
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