Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, le déploiement, l'installation, la mise en service et la gestion d'un réseau de collecte et de transport de données et prestations de services associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Quantité ou étendue:
“Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande, conformément à...”
Quantité ou étendue
Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum et maximum.Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante:Montant estimé = 3,5 millions d'euros TTCLe présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'Acoss, au titulaire pour une durée ferme d'un an. A chaque date anniversaire, l'accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l'Acoss n'entend pas reconduire l'accord cadre, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com🌏
Téléphone: +33 177936772📞
Fax: +33 158841509 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413663
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171119
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413663
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables sur demande auprés de la Sous Direction Juridique de l'acoss, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.”
Source: OJS 2015/S 094-171119 (2015-05-13)