Fourniture d'un progiciel de GGRC (Gouvernance, Gestion des Risques et Conformité), et de prestations associées

Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA Centrale)

Dans le cadre de ses missions, le siège du Groupe La Poste souhaite acquérir un progiciel de GGRC (Gouvernance, Gestion des Risques et Conformité). Le progiciel sera hébergé dans les locaux du Groupe La Poste.
Le progiciel devra couvrir six domaines fonctionnels : la gestion des structures juridiques, la gestion des risques et contrôles, la gestion de l'audit, la gestion du contentieux, la gestion des assurances, et la gestion des activités du CIL.
Le domaine fonctionnel "gestion des structures juridiques" et ses prestations associées constituent les prestations de base. Les autres domaines fonctionnels et leurs prestations associées sont des prestations complémentaires.
Les candidats répondront à l'ensemble du périmètre demandé.
Chaque domaine fonctionnel devra notamment couvrir les fonctionnalités suivantes :
— la gestion des structures juridiques : gestion des mandats, de l'actionnariat, des participations, opérations sur titre / capital; gestion des délégations de pouvoir; gestion des jetons de présence; gestion du secrétariat juridique; organigrammes; opérations de rapports,
— la gestion des risques et contrôles : gestion des campagnes, analyse et gestion des risques, gestion des fiches de contrôle, gestion des fiches de questions / réponses, génération des rapports, valeur mobilière composée, prévention des difficultés des entreprises,
— la gestion de l'audit : gestion du dossier de mission, gestion d'une recommandation, gestion des actions,
— la gestion du contentieux : gestion du contentieux, gestion des activités de conseil juridique,
— la gestion des assurances : gestion des sinistres,
— la gestion des activités du CIL : gestion du registre des saisines, gestion du registre des traitements.
Les prestations associées seront les suivantes : maintenance, mise en œuvre, paramétrage et de configuration, reprise des données existantes, suivi du projet et accompagnement, support à l'utilisation, et formation.
Le déploiement des prestations complémentaires que La Poste se réserve la possibilité de commander se fera selon un planning prévisionnel défini par La Poste et s'étalant sur la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2015-04-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
La durée prévue pour le contrat est de 36 mois fermes avec des périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.rougier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-193243
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront invités à remettre une offre. L'évaluation des candidatures s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Dans le cadre de ses missions, le siège du Groupe La Poste souhaite acquérir un progiciel de GGRC (Gouvernance, Gestion des Risques et Conformité). Le progiciel sera hébergé dans les locaux du Groupe La Poste.
Le progiciel devra couvrir six domaines fonctionnels : la gestion des structures juridiques, la gestion des risques et contrôles, la gestion de l'audit, la gestion du contentieux, la gestion des assurances, et la gestion des activités du CIL.
Le domaine fonctionnel "gestion des structures juridiques" et ses prestations associées constituent les prestations de base. Les autres domaines fonctionnels et leurs prestations associées sont des prestations complémentaires.
Les candidats répondront à l'ensemble du périmètre demandé.
Chaque domaine fonctionnel devra notamment couvrir les fonctionnalités suivantes :
— la gestion des structures juridiques : gestion des mandats, de l'actionnariat, des participations, opérations sur titre / capital; gestion des délégations de pouvoir; gestion des jetons de présence; gestion du secrétariat juridique; organigrammes; opérations de rapports,
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— la gestion des risques et contrôles : gestion des campagnes, analyse et gestion des risques, gestion des fiches de contrôle, gestion des fiches de questions / réponses, génération des rapports, valeur mobilière composée, prévention des difficultés des entreprises,
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— la gestion de l'audit : gestion du dossier de mission, gestion d'une recommandation, gestion des actions,
— la gestion du contentieux : gestion du contentieux, gestion des activités de conseil juridique,
— la gestion des assurances : gestion des sinistres,
— la gestion des activités du CIL : gestion du registre des saisines, gestion du registre des traitements.
Les prestations associées seront les suivantes : maintenance, mise en œuvre, paramétrage et de configuration, reprise des données existantes, suivi du projet et accompagnement, support à l'utilisation, et formation.
Le déploiement des prestations complémentaires que La Poste se réserve la possibilité de commander se fera selon un planning prévisionnel défini par La Poste et s'étalant sur la durée du contrat.
Description des options: Reconductions successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste au regard des liasses fiscales.
(bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent. Par ailleurs, le candidat remettra à titre d'information les éléments suivants: un organigramme de l'entreprise, le détail des actionnaires de l'entreprise, les filiales, les participations, les absorptions réalisées sur les 2 dernières années, les alliances/partenariats ou accords avec d'autres sociétés.
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(Critère pondéré à 30%)
Capacité technique et professionnelle:
a) Le candidat devra fournir des références clients récentes, à l'exclusion de références postales (date de signature du contrat postérieure à 2010) de projets similaires au présent marché. Il mentionnera pour chaque référence client les éléments suivants: le nom de la société et/ou le secteur d'activité, l'objet du contrat, le montant du contrat, la durée du contrat, la date de signature du contrat, le nom du correspondant chez le client, les coordonnées du correspondant chez le client, une brève description du projet réalisé. Pour rappel, les références postales ne seront pas prises en compte.
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(Critère pondéré à 30 %)
b) Structure et dimensionnement.
Le candidat indiquera :
— le chiffre d'affaires lié à des projets similaires au présent marché pour les deux derniers exercices fiscaux,
— les effectifs totaux de la société et ceux affectés à des projets similaires au présent marché,
— à titre d'information: la répartition de ses effectifs affectés à des projets similaires au présent marché par typologie : commercial, formation, technicien, support, autres (préciser).
c) Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa démarche en matière de développement responsable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant aux axes environnementaux et sociaux qu'il a mis en place.
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(Critère pondéré à 10 %).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il sera solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia Rougier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11177 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 109-193243 (2014-06-05)
Informations complémentaires (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153888
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-193243
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-153888 (2015-04-28)
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