Fourniture d'un outil de recherche documentaire pour les livres et les documents audio et la fourniture de notices bibliographiques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est la fourniture d'un outil de recherche bibliographique pour les livres et les documents audio et la fourniture de notices bibliographiques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publicsMontant minimum annuel : 15 700 EUR HTMontant maximum annuel : 94 200 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310496
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables après les formalités nécessaires à l'ouverture (attribution des identifiants, mots de passe...). Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140910w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Les sous-critères du critère no1 sont: 1.1 Modalités de récupération des notices de documents manquants, épuisés et à paraître, et parus (la notice bibliographique doit comporter titres, auteurs, éditeurs, collection, dates de parution et disponibilité, les codes isbn, ean, et ISSN, le résumé, la collation, la Dewey, les vedettes matières, le public, la bibliographie des auteurs, la table des matières) (sous coefficient pondérateur : 2) 1.2 Nombre de notices incluses pour le 1er accès et pour les accès supplémentaires, (sous coefficient pondérateur : 2) 1.3 Compatibilité avec base de données ALOES (la base de données doit comporter la fiction, les livres lus, les documentaires, les livres numériques de divers formats (sous coefficient pondérateur : 1) 1.4 Importation directe des notices au format UNIMARC depuis la base de données du fournisseur (sous coefficient pondérateur : 1) 1.5 Modalités de création sur le site internet de paniers (classement par ordre alphabétique), de recherches rapides, avancées par ISBN, de recherches de bibliographies, d'alertes (pour les titres de séries ou les tomaisons) (sous coefficient pondérateur 1) 1.6 Un interlocuteur unique proposé par le candidat (coordonnées et Cv) (sous coefficient pondérateur 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 15 700 EUR HT.
Montant maximum annuel : 94 200 EUR HT.
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture d'un outil de recherche bibliographique pour les livres et les documents audio et la fourniture de notices bibliographiques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2015
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Montant minimum annuel : 15 700 EUR HT
Montant maximum annuel : 94 200 EUR HT
Description des options:
-Le marché est reconductible 3 fois par période 1 an.
-possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
-Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - section fonctionnement - financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 8)
2. Prix (coefficient pondérateur : 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables après les formalités nécessaires à l'ouverture (attribution des identifiants, mots de passe...).
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140910w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1 Modalités de récupération des notices de documents manquants, épuisés et à paraître, et parus (la notice bibliographique doit comporter titres, auteurs, éditeurs, collection, dates de parution et disponibilité, les codes isbn, ean, et ISSN, le résumé, la collation, la Dewey, les vedettes matières, le public, la bibliographie des auteurs, la table des matières) (sous coefficient pondérateur : 2)
Afficher plus
1.2 Nombre de notices incluses pour le 1er accès et pour les accès supplémentaires, (sous coefficient pondérateur : 2)
1.3 Compatibilité avec base de données ALOES (la base de données doit comporter la fiction, les livres lus, les documentaires, les livres numériques de divers formats (sous coefficient pondérateur : 1)
1.4 Importation directe des notices au format UNIMARC depuis la base de données du fournisseur (sous coefficient pondérateur : 1)
1.5 Modalités de création sur le site internet de paniers (classement par ordre alphabétique), de recherches rapides, avancées par ISBN, de recherches de bibliographies, d'alertes (pour les titres de séries ou les tomaisons) (sous coefficient pondérateur 1)
Afficher plus
1.6 Un interlocuteur unique proposé par le candidat (coordonnées et Cv) (sous coefficient pondérateur 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310496 (2014-09-10)
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