Fourniture d'un outil de gestion de la relation client (GRC) pour le déploiement des systèmes d'information partagés de santé

ASIP santé

Le présent marché porte sur la fourniture d'un outil de gestion de la relation client (GRC), destinée à soutenir le déploiement des systèmes d'information partagés de santé (SIS).
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de quatre types : prestations de construction, de fonctionnement, d'évolution et de réversibilité des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-07-31	Informations complémentaires
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR hors taxes, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453282 📞
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236900
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant +33 172365548 les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre : -soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : ASIP Santé accueil - 1er étage 9 rue Georges Pitard 75015 Paris - soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). Complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité : La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée : Critère no 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70%) cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis : La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes : (30 %) -Les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'ASIP Santé décrites dans le CCTP (15%) -les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le CCTP (5%) - les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le CCTP (5%), -les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre CPS, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le si DMP et le si décisionnel (5%). la qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants : -la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5%). -la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière d'interfaces (avec l'infocentre CPS, le si DMP, le si décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5%), -la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5%). la compréhension des besoins (10%) la qualité de l'organisation proposée (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants : -la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5%) -la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5%) -la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %) Critère no 2 valeur financière de l'offre (30%) la valeur financière sera notée sur la base de la simulation financière. la valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation

www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant +33 172365548

les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre :

-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : ASIP Santé

accueil - 1er étage 9 rue Georges Pitard 75015 Paris

- soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).

Complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité :

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des

prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du

sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la

base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du

sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée :

Critère no 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70%)

cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :

La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes : (30 %)

-Les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'ASIP Santé décrites dans le CCTP (15%)

-les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le CCTP (5%)

- les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le CCTP (5%),

-les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre CPS, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le si DMP et le si décisionnel (5%).

la qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :

-la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5%).

-la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière d'interfaces (avec l'infocentre CPS, le si DMP, le si décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5%),

-la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5%).

la compréhension des besoins (10%)

la qualité de l'organisation proposée (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :

-la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5%)

-la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5%)

-la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %)

Critère no 2 valeur financière de l'offre (30%)

la valeur financière sera notée sur la base de la simulation financière.

la valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture d'un outil de gestion de la relation client (GRC), destinée à soutenir le déploiement des systèmes d'information partagés de santé (SIS).

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de quatre types : prestations de construction, de fonctionnement, d'évolution et de réversibilité des services.

Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire.

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de service visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;

-le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;

-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;

-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP Santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget propre de l'ASIP Santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.

Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88…

… du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues au bon de commande concerné.

… du

code des marchés publics. Pour chaque ordre de service ou bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues à l'ordre de service ou au bon de commande concerné.

En application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, un échéancier de paiement est prévu à l'article 26.1 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que de par la nature des prestations qui seront confiées au

titulaire du présent marché, ce dernier sera soumis à la procédure d'agrément pour la conservation des archives publiques telle que décrite à l'article 5.1 du CCTP.

S'Il n'est pas déjà titulaire de cet agrément, le titulaire s'engage à déposer son dossier de demande d'agrément au plus tard dans les deux (2) mois suivant la notification du présent marché. En outre, le titulaire doit informer l'ASIP Santé de l'avancement de la procédure d'agrément.

Le titulaire peut faire le choix de recourir à un tiers agréé. L'Ouverture du service (cf. Planning prévisionnel des prestations prévu à l'article 2.4 du CCTP) est conditionnée par l'obtention préalable de l'agrément par le titulaire.

A défaut pour le titulaire d'être lui-même agréé, il peut recourir à un tiers lui-même agréé dans le cadre d'une sous-traitance.

Pour obtenir des informations sur la procédure d'agrément, les candidats peuvent consulter le site internet des archives de France à l'adresse suivante : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/gestion-externalisee-des-archives/

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Point de contact: Service juridique – secrétariat général
Adresse postale: Service juridique – secrétariat général
Point de contact: Accueil
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires

Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation

www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant +33 172365548

les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre :

-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : ASIP Santé

accueil - 1er étage 9 rue Georges Pitard 75015 Paris

- soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).

Complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité :

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des

prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du

sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la

base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du

sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée :

Critère no 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70%)

cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :

La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes : (30 %)

-Les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'ASIP Santé décrites dans le CCTP (15%)

-les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le CCTP (5%)

- les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le CCTP (5%),

-les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre CPS, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le si DMP et le si décisionnel (5%).

la qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :

-la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière…

… de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5%).

… d'interfaces (avec l'infocentre CPS, le si DMP, le si décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5%),

-la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5%).

la compréhension des besoins (10%)

la qualité de l'organisation proposée (15%). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :

-la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5%)

-la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5%)

-la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %)

Critère no 2 valeur financière de l'offre (30%)

la valeur financière sera notée sur la base de la simulation financière.

la valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 132-236900 (2014-07-09)

Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266211
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236900
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266211 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029233
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution dans le BOAMP n° 150B sous le numéro d'annonce n° 230 le 7.8.2014. Les offres ont été jugées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: — critère n° 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70 %). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: Sous critère no 1: La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes (30 % de la note finale) selon les axes d'analyse suivants: — les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'ASIP Santé décrites dans le CCTP (15 %), — les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le CCTP (5 %), — les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le CCTP (5 %), — les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre CPS, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le SI DMP et le SI décisionnel (5 %). Sous critère n° 2: La qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP (15 % de la note finale) selon les axes d'analyse suivants: — la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5 %), — la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière d'interfaces (avec l'infocentre CPS, le SI DMP, le SI décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5 %), — la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5 %). Sous critère n° 3: La compréhension des besoins (10 % de la note finale). Sous critère n° 4: La qualité de l'organisationproposée (15 % de la note finale): — la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5 %), — la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5 %), — la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %). Critère n° 2 valeur financière de l'offre (30 % de la note finale) La valeur financière est notée sur la base de la simulation financière. La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-08. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 B, annonce n° 367 du 12.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 148 B, annonce n° 301 du 5.8.2014. Parution n°: 150 B, annonce n° 230 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution dans le BOAMP n° 150B sous le numéro d'annonce n° 230 le 7.8.2014.

Les offres ont été jugées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

— critère n° 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70 %).

Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

Sous critère no 1: La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes (30 % de la note finale) selon les axes d'analyse suivants:

— les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'ASIP Santé décrites dans le CCTP (15 %),

— les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le CCTP (5 %),

— les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le CCTP (5 %),

— les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre CPS, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le SI DMP et le SI décisionnel (5 %).

Sous critère n° 2: La qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP (15 % de la note finale) selon les axes d'analyse suivants:

— la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5 %),

— la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière d'interfaces (avec l'infocentre CPS, le SI DMP, le SI décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5 %),

— la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5 %).

Sous critère n° 3: La compréhension des besoins (10 % de la note finale).

Sous critère n° 4: La qualité de l'organisationproposée (15 % de la note finale):

— la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5 %),

— la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5 %),

— la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %).

Critère n° 2 valeur financière de l'offre (30 % de la note finale)

La valeur financière est notée sur la base de la simulation financière.

La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation.

— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-08.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 133 B, annonce n° 367 du 12.7.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 148 B, annonce n° 301 du 5.8.2014.

Parution n°: 150 B, annonce n° 230 du 7.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 018-029233 (2015-01-22)

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