Fourniture d'un outil de calcul et d'analyse des coûts et prestations associées (formation, maintenance, évolutions de version notamment, et expertise technique et fonctionnelle) au profit de la direction centrale du service du commissariat des armées - direction de projet Damier

DCSCA

Fourniture d'un outil de calcul et d'analyse des coûts et prestations associées (formation, maintenance, évolutions de version notamment, et expertise technique et fonctionnelle) au profit de la direction centrale du service du commissariat des armées - direction de projet Damier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-08-06 Informations complémentaires
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
Le présent marché public couvre :— au titre de la tranche ferme (4 mois à compter de la notification du contrat) : la mise à disposition de 3 licences " administrateur ", ainsi que les prestations de formation des bêta-testeurs.— au titre de la tranche conditionnelle (14 mois), en cas d'affermissement de celle-ci : la fourniture:— de 1 à 5 licences " administrateur " ;— de 1 à 10 licences " utilisateur ",Ainsi que les prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsca
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.irigoin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145524498 📞
Fax: +33 145526496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259276
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée globale maximale de 18 mois, à compter de sa notification, et décomposée comme suit : — tranche ferme : 4 mois à compter de la notification du contrat ; — tranche conditionnelle (unique) : 14 mois à compter de la notification de son affermissement. Le retrait par voie électronique des documents de consultation s'opère sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à l'adresse suivante : CESGA - bureau achats gestion base vie 11 rue de Groussay BP 50 098 78513 Rambouillet Cedex tel : +33 134576776, +33 134576992; +33 134576122 Télécopie : +33 134576539 horaires : du lundi au jeudi : de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 ; le vendredi : de 9:00 à 11:30. Nos services seront fermés le 15.8.2014. le dossier de consultation relatif au marché est remis gratuitement à chaque candidat. le pli de candidature et d'offre est envoyé obligatoirement sous forme dématérialisée, conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, via la Plateforme des Achats de l'etat (Place), le candidat doit être détenteur d'un certificat de signature électronique. en support à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous-format papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB notamment) à l'adresse suivante : CESGA - bureau achats gestion base vie 11 rue de Groussay BP 50 098 78513 Rambouillet Cedex tel : +33 134576776, +33 134576992, +33 134576122 ou +33 134576914 télécopie : +33 134576539 horaires : du lundi au jeudi : de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 ; le vendredi : de 9:00 à 11:30. Nos services seront fermés le 15.8.2014. le candidat doit remettre lors d'une seule transmission électronique un fichier électronique comportant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. une signature électronique devra être apposée sur le fichier. Pour pouvoir déposer un pli, les candidats devront être inscrits sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), mais également présenter un certificat électronique. les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Microsoft office 2010 Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les formats de fichiers doivent être adaptés à la consultation. Dans tous les cas, ils doivent pouvoir être ouverts sans perte de données. un contrôle antivirus est effectué dès réception d'un pli. En cas de détection d'un virus, le pli est considéré comme non reçu. Le candidat en est immédiatement informé par le biais de l'accusé de réception électronique. Il appartient alors au candidat de transmettre dans le délai imparti un nouveau pli, soit sous forme électronique, soit sous forme papier. l'empreinte (la signature) est strictement liée au pli. Après transmission de l'empreinte, il n'est plus possible de modifier l'offre qui s'y rattache. Toute modification, aussi mineure soit elle, suffit pour qu'il n'y ait plus concordance. Dans ce cas, l'offre est rejetée et le candidat en est informé par l'accusé de réception électronique. a la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier doit fournir, dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature : - une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou NOTI 1) ; - l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf)Ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers. si le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, ne produit pas les documents cités ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un outil de calcul et d'analyse des coûts et prestations associées (formation, maintenance, évolutions de version notamment, et expertise technique et fonctionnelle) au profit de la direction centrale du service du commissariat des armées - direction de projet Damier.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché public couvre :
— au titre de la tranche ferme (4 mois à compter de la notification du contrat) : la mise à disposition de 3 licences " administrateur ", ainsi que les prestations de formation des bêta-testeurs.
— au titre de la tranche conditionnelle (14 mois), en cas d'affermissement de celle-ci : la fourniture:
— de 1 à 5 licences " administrateur " ;
— de 1 à 10 licences " utilisateur ",
Ainsi que les prestations associées.
Description des options:
— au titre de la tranche conditionnelle (14 mois), en cas d'affermissement de celle-ci : la fourniture:
— de 1 à 5 licences " administrateur " ;
— de 1 à 10 licences " utilisateur ",
Ainsi que les prestations associées.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DCSCA-14-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Général Estienne, 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées ;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Ces titres d'études et professionnels doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir une vision du patrimoine global de l'entreprise en matière de personnels susceptibles d'intervenir dans l'exécution des prestations, notamment pour la conduite du contrat, la formation et l'exécution des prestations de maintenance.
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— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
Les candidatures dont la capacité serait manifestement jugées insuffisantes par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (ministère de la défense). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'ordonnateur secondaire, ou de la date à laquelle le service fait est constaté, si cette date est postérieure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire est requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (constituée de 4 sous critères : 1- contenu du mémoire technique : 10 % / 2 - qualité et pertinence de l'outil exposé pendant la séance de présentation : 30% / 3 - mise en oeuvre du jeu de données SCA (ficher Excel " maquette ") : 20% / 4 - questionnaire éditeur : 40% ) - pondération (55)
2. Prix - pondération (45)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130008899-00010
Contact
Point de contact: Courriel : herve.horiot@intradef.gouv.fr
M. Horiot Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CESGA - bureau achats gestion base vie
Adresse postale: BP 50098 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78513
Point de contact: Tel. : +33 134576776 / +33 134576992 / +33 134576122
Téléphone: +33 134576776 📞
Fax: +33 134576539 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193759&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193759&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCSCA-14-010
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée globale maximale de 18 mois, à compter de sa notification, et décomposée comme suit :
— tranche ferme : 4 mois à compter de la notification du contrat ;
— tranche conditionnelle (unique) : 14 mois à compter de la notification de son affermissement.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation s'opère sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à l'adresse suivante :
CESGA - bureau achats gestion base vie
11 rue de Groussay
BP 50 098
78513 Rambouillet Cedex
tel : +33 134576776, +33 134576992; +33 134576122
Télécopie : +33 134576539
horaires :
du lundi au jeudi : de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 ;
le vendredi : de 9:00 à 11:30.
Nos services seront fermés le 15.8.2014.
le dossier de consultation relatif au marché est remis gratuitement à chaque candidat.
le pli de candidature et d'offre est envoyé obligatoirement sous forme dématérialisée, conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, via la Plateforme des Achats de l'etat (Place), le candidat doit être détenteur d'un certificat de signature électronique.
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en support à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous-format papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB notamment) à l'adresse suivante :
tel : +33 134576776, +33 134576992, +33 134576122 ou +33 134576914
télécopie : +33 134576539
le candidat doit remettre lors d'une seule transmission électronique un fichier électronique comportant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
une signature électronique devra être apposée sur le fichier. Pour pouvoir déposer un pli, les candidats devront être inscrits sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), mais également présenter un certificat électronique.
les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Microsoft office 2010 Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les formats de fichiers doivent être adaptés à la consultation. Dans tous les cas, ils doivent pouvoir être ouverts sans perte de données.
Afficher plus
un contrôle antivirus est effectué dès réception d'un pli. En cas de détection d'un virus, le pli est considéré comme non reçu. Le candidat en est immédiatement informé par le biais de l'accusé de réception électronique. Il appartient alors au candidat de transmettre dans le délai imparti un nouveau pli, soit sous forme électronique, soit sous forme papier.
Afficher plus
l'empreinte (la signature) est strictement liée au pli. Après transmission de l'empreinte, il n'est plus possible de modifier l'offre qui s'y rattache. Toute modification, aussi mineure soit elle, suffit pour qu'il n'y ait plus concordance. Dans ce cas, l'offre est rejetée et le candidat en est informé par l'accusé de réception électronique.
Afficher plus
a la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier doit fournir, dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature :
- une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou NOTI 1) ;
- l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf)Ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers.
Afficher plus
si le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, ne produit pas les documents cités ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 144-259276 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273180
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259276
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273180 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422598
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (constituée de 4 sous critères: 1 – contenu du mémoire technique: 10 %, 2 – qualité et pertinence de l'outil exposé pendant la séance de présentation: 30 %, 3 – mise en oeuvre du jeu de données SCA (ficher Excel " maquette "): 20 %, 4 – questionnaire éditeur: 40 % ) – pondération (55)
2. Prix – pondération (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Abcosting France
Adresse postale: 67 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 240-422598 (2014-12-09)