Fourniture d'un nouveau château de transfert 50L et d'une nouvelle cloche de reprise 60L

Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternativeS (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Dans le cadre du projet ALADIN (Assainissement de Laboratoires et démantèlement des installations nucléaires) pour la dénucléarisation du centre de Fontenay-aux-Roses, le CEA souhaite réaliser les prestations suivantes :
— fourniture d'un château de transfert 50L pour exploitation dans le bâtiment 58 et certains bâtiments adjacents, au sein de l'INB 166,
— fourniture d'une cloche de reprise 60L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternativeS (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.font@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438377
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront: 1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://marches.cea.fr Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : — se doter d ’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » — se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr — compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex France à l'attention d'Aurélie Font Avec la mention «Candidature - Fourniture d’un nouveau château de transfert SOL et d'une nouvelle cloche de reprise 60L» 14B00159 - ne pas ouvrir avant le 22.1.2015 – 16:45 Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la «Réception marchandises du CEA», route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n°70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr / fax: +33 169085652.

Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les candidatures seront:

1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://marches.cea.fr

Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

— se doter d ’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

— se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

— compléter le formulaire et le valider.

2. Soit transmises sous plis

Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Service commercial

BP 6

92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

France

à l'attention d'Aurélie Font

Avec la mention «Candidature - Fourniture d’un nouveau château de transfert SOL et d'une nouvelle cloche de reprise 60L» 14B00159 - ne pas ouvrir avant le 22.1.2015 – 16:45

Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la «Réception marchandises du CEA», route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.

Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à :

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n°70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr / fax: +33 169085652.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'un château de transfert 50L pour exploitation dans le bâtiment 58 et certains bâtiments adjacents, au sein de l'INB 166,

— fourniture d'une cloche de reprise 60L.

Description des options:

Options permettant l'utilisation d'un Château de Transfert 50L et d'une cloche de reprise 60L:

— Option 1 : Fourniture de 3 palonniers,

— Option 2 : Fourniture de 3 palettes de stockage,

— Option 3 : Fourniture d'un lot commun de pièces de rechange pour un château 50L et une cloche de reprise 60L,

— Option 4 : Fourniture d'un deuxième exemplaire de nouveau château de transfert.

Numéro de référence: 14B00159

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le candidat devra posséder une habilitation à la signature de la commande, attestant que le personnel est DATR, à minima catégorie B (travailler dans une installation nucléaire art R4451-122 et R4451-123 du Code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et réalisations effectués au cours des trois dernières années (cf. paragraphe IV.1.2 "critères objectifs de limitation du nombre de candidats"), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget et financement propres au CEA.

Règlement des factures: 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture par la CEA, après accord du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Le personnel amené à intervenir sur le centre de FAR devra à minima:

— posséder une habilitation CEFRI E,

— être DATR, a minima catégorie B,

— posséder une habilitation RP1.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures suivants:

1. Capacité professionnelle, dans les domaines suivants:

— process de réalisation de protections biologiques à base de plomb doux masse 2,2T,

— mécano soudé et CND,

— usinage et état de surface - soudure,

— process de préhension par le vide (ventouse),

— levage et manutention/ergonomie/directives européennes.

2. Capacité financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Font
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-16 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00159
Informations complémentaires

Les candidatures seront:

1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://marches.cea.fr

Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

— se doter d ’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

— se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

— compléter le formulaire et le valider.

2. Soit transmises sous plis

Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Service commercial

BP 6

92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

France

à l'attention d'Aurélie Font

Avec la mention «Candidature - Fourniture d’un nouveau château de transfert SOL et d'une nouvelle cloche de reprise 60L» 14B00159 - ne pas ouvrir avant le 22.1.2015 – 16:45

Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la «Réception marchandises du CEA», route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.

Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à :

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n°70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr / fax: +33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 248-438377 (2014-12-12)

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