Fourniture d'un microscope électronique en transmission (MET) d'une tension de 200 kV avec un canon à émission de champ (FEG) pour la caractérisation de combustibles vierges et irradiés pour le département d'études des combustibles pour le CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Le département d'études des combustibles (DEC), souhaite se doter d'un microscope électronique en transmission (MET), lequel sera situé au sous-sol de l'installation nucléaire de base (INB) 55, dans un environnement conventionnel. Il permettra de caractériser aussi bien des combustibles vierges d'études que des combustibles irradiés en provenance de centrales nucléaires ou de réacteurs expérimentaux de recherche. Grâce à l'acquisition récente d'un MEB-FIB (Focused Ion Beam), il sera aisé de préparer des lames minces de combustibles irradiés afin de diminuer au maximum le terme source (émetteurs alpha, bêta, gamma) des différents combustibles (vierges ou irradiés). Cependant, les lames minces de combustibles irradiés les plus pénalisantes pourront atteindre des activités allant jusqu'à 5000 Bq. La majorité de l'émission gamma est située dans une plage énergétique comprise entre 500 et 700 keV. Lors de l'irradiation en réacteur, une multitude de produits de fission sont créés dans le combustible comprenant la majorité du tableau de Mendeleïev.
L'équipement sera un MET de 200 kV doté d'un canon à émission de champ (FEG). Compte tenu de la nature potentiellement contaminante et irradiante d'une lamelle provenant de combustible irradié, il est demandé aux soumissionnaires de proposer une interface qui sera connectée à une boîte à gants (BAG), cette dernière permettant de garantir le confinement de la lamelle lors des phases d'introduction et de sortie du porte objet dans le microscope afin d'éviter tout risque de contamination ou d'irradiation pour l'opérateur.
La prestation attendue comprend une partie ferme et une partie optionnelle. La partie ferme comprend la fourniture, l'installation et mise en service de l'équipement (MET-FEG), de ses éléments périphériques de base (caméra, EDX, STEM-HAADF, 2 porte-objets dont 1 dédié à la lame de combustible vierge et l'autre dédié à la lame de combustible irradié et un porte-objet béryllium); la partie optionnelle comprend: option 1: système EELS, option 2: tomographie, option 3: 1 porte-objet chauffant jusqu'à 1300°C, option 4: 1 porte-objet rotation, option 5: 1 porte objet étanche, option 6: contrat de maintenance comprenant une visite préventive annuelle, des interventions sans limitation de temps ni du nombre de dépannages, du support téléphonique, de la fourniture de toutes les pièces détachées et de l'échange de la source d'émission FEG pour une durée de 1 an (option 6 a) et pour une durée de 5 ans (option 6.b).
Pour son installation dans le Labo froid du LECA, la manutention nécessitera un passage par une hauteur maximale de 1,90 m.
Pour l'introduction des échantillons irradiés dans le microscope, le MET disposera d'une interface permettant le transfert des porte-objets au moyen d'une BAG: la fourniture de l'interface est incluse dans le présent marché, la fourniture de la BAG non incluse.
La prestation n'intègre pas le groupe froid, la ventilation, les travaux préparatoire de l'INB avant installation du MET. Elle intègre par contre la pompe à vide et l'installation/mise en service sur site.
Les candidatures présenteront notamment leur retour d'expérience en termes d'installation d'un MET permettant la caractérisation de matériaux contaminants, l'association d'un MET à une BAG.
A l'issue de la réponse au présent avis de marché, les soumissionnaires dont la candidature est acceptée recevront un dossier de consultation spécifiant une invitation pour visiter le dit local où sera installé le MET.
Le délai de fourniture du MET souhaité par le CEA est estimé à 12 mois; pour la réception de l'équipement par le CEA, en attendant la disponibilité des locaux pour les essais en environnement actif, il est estimé à 12 mois supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes électroniques à transmission
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes électroniques à transmission 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/ service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435877
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires. Sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-508-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département d'études des combustibles (DEC), souhaite se doter d'un microscope électronique en transmission (MET), lequel sera situé au sous-sol de l'installation nucléaire de base (INB) 55, dans un environnement conventionnel. Il permettra de caractériser aussi bien des combustibles vierges d'études que des combustibles irradiés en provenance de centrales nucléaires ou de réacteurs expérimentaux de recherche. Grâce à l'acquisition récente d'un MEB-FIB (Focused Ion Beam), il sera aisé de préparer des lames minces de combustibles irradiés afin de diminuer au maximum le terme source (émetteurs alpha, bêta, gamma) des différents combustibles (vierges ou irradiés). Cependant, les lames minces de combustibles irradiés les plus pénalisantes pourront atteindre des activités allant jusqu'à 5000 Bq. La majorité de l'émission gamma est située dans une plage énergétique comprise entre 500 et 700 keV. Lors de l'irradiation en réacteur, une multitude de produits de fission sont créés dans le combustible comprenant la majorité du tableau de Mendeleïev.
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L'équipement sera un MET de 200 kV doté d'un canon à émission de champ (FEG). Compte tenu de la nature potentiellement contaminante et irradiante d'une lamelle provenant de combustible irradié, il est demandé aux soumissionnaires de proposer une interface qui sera connectée à une boîte à gants (BAG), cette dernière permettant de garantir le confinement de la lamelle lors des phases d'introduction et de sortie du porte objet dans le microscope afin d'éviter tout risque de contamination ou d'irradiation pour l'opérateur.
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La prestation attendue comprend une partie ferme et une partie optionnelle. La partie ferme comprend la fourniture, l'installation et mise en service de l'équipement (MET-FEG), de ses éléments périphériques de base (caméra, EDX, STEM-HAADF, 2 porte-objets dont 1 dédié à la lame de combustible vierge et l'autre dédié à la lame de combustible irradié et un porte-objet béryllium); la partie optionnelle comprend: option 1: système EELS, option 2: tomographie, option 3: 1 porte-objet chauffant jusqu'à 1300°C, option 4: 1 porte-objet rotation, option 5: 1 porte objet étanche, option 6: contrat de maintenance comprenant une visite préventive annuelle, des interventions sans limitation de temps ni du nombre de dépannages, du support téléphonique, de la fourniture de toutes les pièces détachées et de l'échange de la source d'émission FEG pour une durée de 1 an (option 6 a) et pour une durée de 5 ans (option 6.b).
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Pour son installation dans le Labo froid du LECA, la manutention nécessitera un passage par une hauteur maximale de 1,90 m.
Pour l'introduction des échantillons irradiés dans le microscope, le MET disposera d'une interface permettant le transfert des porte-objets au moyen d'une BAG: la fourniture de l'interface est incluse dans le présent marché, la fourniture de la BAG non incluse.
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La prestation n'intègre pas le groupe froid, la ventilation, les travaux préparatoire de l'INB avant installation du MET. Elle intègre par contre la pompe à vide et l'installation/mise en service sur site.
Les candidatures présenteront notamment leur retour d'expérience en termes d'installation d'un MET permettant la caractérisation de matériaux contaminants, l'association d'un MET à une BAG.
A l'issue de la réponse au présent avis de marché, les soumissionnaires dont la candidature est acceptée recevront un dossier de consultation spécifiant une invitation pour visiter le dit local où sera installé le MET.
Le délai de fourniture du MET souhaité par le CEA est estimé à 12 mois; pour la réception de l'équipement par le CEA, en attendant la disponibilité des locaux pour les essais en environnement actif, il est estimé à 12 mois supplémentaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B14-508-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA
Concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels;
— liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant les compétences, références vérifiables du candidat dans la fourniture de MET permettant la caractérisation de matériaux contaminants et irradiants et pouvant être connectés à une BAG,
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— certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie.
La mention « dont 5 % de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture.
Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison.
Prix ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001); capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-508-MAR
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter:
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Hotline Atexo: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires.
Sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-508-MAR.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435877 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial — bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329478
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435877
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité offre technique (pertinence, caractéristiques et niveau de détail des solutions techniques 20 %, démo de la non détérioration du détecteur par les rayons 5 %, conditions intégration logiciels et déport des cdes 5 %, conditions intervention en maintenance 5 %, éléments de justif du planning 5 %) (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: FEI France
Adresse postale: 10 place Charles Beraudier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2015/S 182-329478 (2015-09-14)
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Produits/services:
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