Fourniture d'un fourgon 4 x 4

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture d'un fourgon 4 x 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue: Fourniture d'un fourgon 4 x 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358781
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr - rubrique "Retrait du DCE" Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un fourgon 4 x 4.
Numéro de référence: Fourgon 4 x 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 563918301 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourgon 4 x 4
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :
Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.
Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax
support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr - rubrique "Retrait du DCE"
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2014/S 203-358781 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 095,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078747
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358781
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 203 B, annonce n° 443 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Four 4x4

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: JPR Auto
Adresse postale: 149 impasse de Monaco ZI Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
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— recours administratif auprès du Président du Conseil général;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 046-078747 (2015-03-03)
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