Babellex est un projet qui s'intègre notamment aux conséquences pratiques de la transposition dans les États membres de la directive 2010/64/ue du Parlement européen et du Conseil du 20.10.2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.
Babellex prévoit la constitution d'un espace en 2 parties liées, accessibles sur l'internet, où d'une part, les traducteurs juridiques peuvent être sollicités dans le cadre de toute procédure judiciaire nécessitant une traduction ou un interprétariat («place de marché») et d'autre part, les utilisateurs ont accès à un espace contenant les textes traduits [lois, jurisprudences, formulaires (anonymisés le cas échéant)] («bibliothèque de traduction»).
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont détaillées aux documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
Avis de marché (2014-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de traduction de langues étrangères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de traduction de langues étrangères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv📧
Téléphone: +33 153007649📞
Fax: +33 155342321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436528
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3...”
A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
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Source: OJS 2014/S 247-436528 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-03-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081363
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436528
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-081363 (2015-03-03)