Fourniture d'un espace d'échange et d'entreposage d'informations entre juridictions et traducteurs/interprètes («Babellex»)

Ministère de la justice

Babellex est un projet qui s'intègre notamment aux conséquences pratiques de la transposition dans les États membres de la directive 2010/64/ue du Parlement européen et du Conseil du 20.10.2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.
Babellex prévoit la constitution d'un espace en 2 parties liées, accessibles sur l'internet, où d'une part, les traducteurs juridiques peuvent être sollicités dans le cadre de toute procédure judiciaire nécessitant une traduction ou un interprétariat («place de marché») et d'autre part, les utilisateurs ont accès à un espace contenant les textes traduits [lois, jurisprudences, formulaires (anonymisés le cas échéant)] («bibliothèque de traduction»).
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont détaillées aux documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de traduction de langues étrangères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de traduction de langues étrangères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de traduction de langues étrangères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436528
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Le critère «valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants: — pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, ...): 20 %, — pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, modularité de la solution, engagements sur les performances, les normes et les standards, prise en compte des contraintes...): 30 %, — pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en œuvre...): 25 %, — pertinence du planning proposé: 5 %. B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Babellex» accessible sur le site marches «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation. E) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) Le critère «valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, ...): 20 %,

— pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, modularité de la solution, engagements sur les performances, les normes et les standards, prise en compte des contraintes...): 30 %,

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en œuvre...): 25 %,

— pertinence du planning proposé: 5 %.

B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Babellex» accessible sur le site marches «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

E) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Babellex prévoit la constitution d'un espace en 2 parties liées, accessibles sur l'internet, où d'une part, les traducteurs juridiques peuvent être sollicités dans le cadre de toute procédure judiciaire nécessitant une traduction ou un interprétariat («place de marché») et d'autre part, les utilisateurs ont accès à un espace contenant les textes traduits [lois, jurisprudences, formulaires (anonymisés le cas échéant)] («bibliothèque de traduction»).

Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont détaillées aux documents de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Babellex
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme «civil justice», code prioritaire «Cipr», projet «C3-Po».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux du ministère de la justice, situés en région parisienne. 2 déplacements à Bruxelles sont à prévoir, le titulaire y étant attendu pour y présenter les résultats du chantier 1.3 (premier déplacement) et du chantier 1.5 (second déplacement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC1 et DC2 (les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC2 pour chacun des membres et un DC1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC1,

— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'Union européenne. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (80)
2. Le(s) prix de l'offre apprécié (s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=222049&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Babellex
Informations complémentaires

B) Le critère «valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, ...): 20 %,

— pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, modularité de la solution, engagements sur les performances, les normes et les standards, prise en compte des contraintes...): 30 %,

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en œuvre...): 25 %,

— pertinence du planning proposé: 5 %.

B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Babellex» accessible sur le site marches «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

E) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436528 (2014-12-18)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081363
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436528
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-081363 (2015-03-03)

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