fourniture d'un engin équipé d'accessoires pour les services techniques municipaux

Commune de La Bresse

la Commune de la Bresse souhaite faire l'acquisition pour ses Services Techniques Municipaux d'un engin en vue du remplacement du véhicule Treemme Mm180 ND, la puissance moteur devra être avoisinante à celui-ci soit à partir de 160 cv pour assurer les activités suivantes :
- le déneigement et le salage des routes étroites avec de fortes couches de neige à l'aide de notre lame tri-axiale Villeton Tr18-32
- le débroussaillage des bords de route et chemins communaux
- le dégagement au printemps de fortes épaisseurs de neige sur les routes non déneigées durant l'hiver à l'aide de notre turbine à neige Zaugg
- le passage du sécateur pour l'élagage des bords de route
ce véhicule sera équipé impérativement :
- pour l'utilisation hivernale : d'une saleuse d'environ 1,5 m3, le nombre d'heures de fonctionnement annuel pouvant être estimé à 600 heures.
- d'une plaque SETRA avant pour le montage de notre lame de déneigement tri-axiale Villeton et de la fraise à neige Zaugg.
- pour le débroussaillage des accotements : d'une épareuse robuste en fixation arrière ou centrale avec un déport suffisant du bras pour les conditions de travail des agents, le nombre d'heures de fonctionnement annuel pouvant être estimé à 400 heures, représentant 100 km de voirie communale et comportant des secteurs accidentés.
Outre la fourniture et livraison de l'engin et de ses équipements montés, prêts à fonctionner à La Bresse, la présente consultation comprend :
- la reprise d'un véhicule Treemme Mm180 ND, 180 cv, moteur turbo diesel 6 cylindres, transmission hydrostatique (2 arrières, 2 avant), 4350 heures de fonctionnement à la date de publication de la consultation
- la reprise de l'épareuse en montage avant Mulag modèle Mfk500
- la reprise de la saleuse auto-chargeuse sel/sable de marque Garnero modèle Sa3-2500m d'une contenance de 1,5 m3, entrainement hydraulique
- la reprise du sécateur si celui-ci n'est pas compatible techniquement avec la future épareuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Kroely VI 54

Qui ?

• Commune de La Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel, BP 11
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.labresse.fr 🌏
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211684
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution du marché est de 91 jours (13 semaines) à compter de la date de réception de la lettre de notification valant bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le déneigement et le salage des routes étroites avec de fortes couches de neige à l'aide de notre lame tri-axiale Villeton Tr18-32

- le débroussaillage des bords de route et chemins communaux

- le dégagement au printemps de fortes épaisseurs de neige sur les routes non déneigées durant l'hiver à l'aide de notre turbine à neige Zaugg

- le passage du sécateur pour l'élagage des bords de route

ce véhicule sera équipé impérativement :

- pour l'utilisation hivernale : d'une saleuse d'environ 1,5 m3, le nombre d'heures de fonctionnement annuel pouvant être estimé à 600 heures.

- d'une plaque SETRA avant pour le montage de notre lame de déneigement tri-axiale Villeton et de la fraise à neige Zaugg.

- pour le débroussaillage des accotements : d'une épareuse robuste en fixation arrière ou centrale avec un déport suffisant du bras pour les conditions de travail des agents, le nombre d'heures de fonctionnement annuel pouvant être estimé à 400 heures, représentant 100 km de voirie communale et comportant des secteurs accidentés.

Outre la fourniture et livraison de l'engin et de ses équipements montés, prêts à fonctionner à La Bresse, la présente consultation comprend :

- la reprise d'un véhicule Treemme Mm180 ND, 180 cv, moteur turbo diesel 6 cylindres, transmission hydrostatique (2 arrières, 2 avant), 4350 heures de fonctionnement à la date de publication de la consultation

- la reprise de l'épareuse en montage avant Mulag modèle Mfk500

- la reprise de la saleuse auto-chargeuse sel/sable de marque Garnero modèle Sa3-2500m d'une contenance de 1,5 m3, entrainement hydraulique

- la reprise du sécateur si celui-ci n'est pas compatible techniquement avec la future épareuse.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- Option nº 1 : modification fraise à neige Zaugg modèle Sf90-85-R230,

- option nº 2 : compatibilité de montage sécateur Mulag Aws2200 sur future épareuse,

- option nº 3 : reprise fraise à neige Zaugg modèle Sf90-85-R230 et offre pour fraise à neige équivalente,

- option nº 4 : intégration trappe en polycarbonate dans plafond cabine.

Durée de l'accord: 91 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés et signés.

Si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du courrier d'information adressé par le maître d'ouvrage, pour fournir les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics et aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le formulaire Noti2 pourra être utilisé pour justifier en partie les pièces demandées,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

- description des équipements techniques, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;

- présentation d'une liste de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les fournisseurs sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un descriptif technique complet et détaillé du matériel remis impérativement avec l'offre % (40)
2. prix du matériel % (30)
3. durée de garantie proposée % (15)
4. délai de livraison sur lequel le fournisseur s'engage % (10)
5. conditions du service après-vente et de formation du personnel % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Contact
Point de contact: Arnould Hubert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr 🌏
Nom: Services techniques municipaux: M. Thimont
Adresse postale: 7 route de Niachamp
Téléphone: +33 329255389 📞
Fax: +33 329254900 📠
Nom: Commune de la Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution du marché est de 91 jours (13 semaines) à compter de la date de réception de la lettre de notification valant bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 119-211684 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438550
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211684
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.labresse.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Paul Kroely VI 54
Adresse postale: 698 rue Georges Charpak
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 248-438550 (2014-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)