fourniture d'un engin de déneigement
Département de la Haute-Savoie
acquisition d'un angin de déneigement équipé de 4 roues motrices et 4 roues directrices à recevoir un équipement de déneigement ainsi que d'une étrave et deux ailerons latéraux.
La garantie sera au minimum de deux ans
Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
| 2014-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209263
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0260
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0260
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 118-209263 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:
la prestation démarre à compter de la date de notification du marché et sera exécutée au plus tard le 1.12.2014
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209263
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, marché ordinaire
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un angin de déneigement équipé de 4 roues motrices et 4 roues directrices à recevoir un équipement de déneigement ainsi que d'une étrave et deux ailerons latéraux.
La garantie sera au minimum de deux ans
Numéro de référence: 14S0260
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
-une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)
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-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0260
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, marché ordinaire
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 118-209263 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291990
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209263
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Thomas Constructeurs
Adresse postale: 793 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2014/S 163-291990 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291990
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209263
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex
Tél. +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique
23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax: +33 450332145
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 119 B, annonce nº 282 du 24.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Thomas Constructeurs
Adresse postale: 793 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2014/S 163-291990 (2014-08-25)
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