Fourniture d'un dispositif de microtomographie par Rayons X pour caractérisation d'objets de faible dimension

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation consiste :
Pour la tranche ferme, à fournir un dispositif de microtomographie par rayons X :
- Fourniture d'un équipement complet (source, capteur(s), contrôle commande, enceinte de protection radiologique, …).
- Caractérisation chez le fabricant ou Titulaire de 2 échantillons (A et B) et vérification de la concordance des résultats avec les caractérisations faites à SMCI.
- Livraison.
- Garantie et maintenabilité.
Pour les options :
Option 1 : Fourniture de deux dispositifs de détection de fuite (un dans le bac de rétention du générateur de rayonnement X et un second dans le bac de rétention du dispositif de refroidissement).
Option 2 : Prestation d'assistance technique d'un an (utilisation, réglage du dispositif de microtomographie, utilisation du/des logiciels, …).
Option 3 : Modules logiciel de post-traitement.
Option 4 : Maintenance préventive et corrective sur 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tomographes axiaux transverses couplés avec un ordinateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tomographes axiaux transverses couplés avec un ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlene.glowacz@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340485
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique". 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature "Dispositif de microtomographie par Rayons X". Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée : - l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit : CEA Centre de Valduc DSTA/SG/BACO A l'attention de Charlène Glowacz 21120 Is-sur-Tille -une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes : Candidature : Dispositif de microtomographie par Rayons X la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Choux Alexandre - tél. : +33 380234727 Les renseignements d'ordre commercial peuvent être obtenus auprès de Mme Glowacz Charlène - tél. : +33 380235071 ou de M. Druette Christian - tél. : +33 380234363 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - DAPS/SRC - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota : s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste :
Pour la tranche ferme, à fournir un dispositif de microtomographie par rayons X :
- Fourniture d'un équipement complet (source, capteur(s), contrôle commande, enceinte de protection radiologique, …).
- Caractérisation chez le fabricant ou Titulaire de 2 échantillons (A et B) et vérification de la concordance des résultats avec les caractérisations faites à SMCI.
- Livraison.
- Garantie et maintenabilité.
Pour les options :
Option 1 : Fourniture de deux dispositifs de détection de fuite (un dans le bac de rétention du générateur de rayonnement X et un second dans le bac de rétention du dispositif de refroidissement).
Option 2 : Prestation d'assistance technique d'un an (utilisation, réglage du dispositif de microtomographie, utilisation du/des logiciels, …).
Option 3 : Modules logiciel de post-traitement.
Option 4 : Maintenance préventive et corrective sur 5 ans.
Description des options:
Option 1 : Fourniture de deux dispositifs de détection de fuite (un dans le bac de rétention du générateur de rayonnement X et un second dans le bac de rétention du dispositif de refroidissement).
Option 2 : Prestation d'assistance technique d'un an (utilisation, réglage du dispositif de microtomographie, utilisation du/des logiciels, …).
Option 3 : Modules logiciel de post-traitement.
Option 4 : Maintenance préventive et corrective sur 5 ans.
Numéro de référence: 2014-171-B1-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21 120 Is sur Tille
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement a représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 du formulaire ;
- le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document
équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) / cotraitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- les références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
- les certificats règlementaires de qualification professionnelle requis dans le cadre du marché :
* Attestation CEFRI (ou engagement d'obtenir le certificat au plus tard à la notification du marché),
* Habilitation électrique niveau BR et B2 requis (limité au paramètre de l'équipement),
* Sensibilisation ou habilitation à utiliser des équipements à rayonnements ionisants,
* Formation ou habilitation pontier élingueur
- l'attestation d'assurance en cours de validité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais
de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité ;
- soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de : Mail : VADIRCCG@cea.fr ; Adresse : CEA, Centre de Valduc, 21121 IS SUR TILLE).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Dispositif de microtomographie par Rayons X », sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants :- conformité administrative du dossier de candidature, - capacité technique et professionnelle (moyens, organisation, références),- capacité économique et financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Charlène Glowacz
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-171-B1-CG
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de
la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique".
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier
(photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature
"Dispositif de microtomographie par Rayons X". Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de
13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit :
CEA
Centre de Valduc
DSTA/SG/BACO
A l'attention de Charlène Glowacz
21120 Is-sur-Tille
-une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions
suivantes :
Candidature : Dispositif de microtomographie par Rayons X
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Choux Alexandre - tél. : +33 380234727
Les renseignements d'ordre commercial peuvent être obtenus auprès de Mme Glowacz Charlène - tél. : +33 380235071 ou de M. Druette Christian - tél. : +33 380234363
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - DAPS/SRC - Bâtiment 482 –
Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota : s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2014/S 193-340485 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428076
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340485
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 – Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: RX Solutions
Adresse postale: 27 rue de Saturne
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 236-428076 (2015-12-02)
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