Fourniture d'un déflectomètre lourd à masse tombante de type Heavy Weight Deflectometer (Hwd)

Service technique de l'aviation civile

Fourniture d'un déflectomètre lourd à masse tombante de type Heavy Weight Deflectometer (Hwd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ?

• Service technique de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:

Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :— tranche ferme : fourniture d'un déflectomètre de type ( Hwd),— tranche conditionnelle 1 : extension de garantie de 2 années supplémentaires,— tranche conditionnelle 2 : réalisation d'une formation à l'utilisation du matériel,— tranche conditionnelle 3 : fourniture d'un logiciel d'exploitation des résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106895
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr" ou le demander par mail à l'adresse suivante : "stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un déflectomètre lourd à masse tombante de type Heavy Weight Deflectometer (Hwd).

Quantité ou étendue:

Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :

— tranche ferme : fourniture d'un déflectomètre de type ( Hwd),

— tranche conditionnelle 1 : extension de garantie de 2 années supplémentaires,

— tranche conditionnelle 2 : réalisation d'une formation à l'utilisation du matériel,

— tranche conditionnelle 3 : fourniture d'un logiciel d'exploitation des résultats.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: STAC-IA-03-14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

STAC Département Infrastructures Aéroportuaires, 31 avenue du maréchal Leclerc - CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires Dc1, Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

— noti2 - état annuel des certificats reçus (lors de l'attribution du marché) : Formulaire non obligatoire de l'année N-1 remis par le service des impôts, à fournir par le candidat retenu,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer l'acte d'engagement,

— relevé d'identité bancaire ou postal original,

— une attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique.

Le contenu minimum du mémoire technique est défini à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget État. Trésorerie des Landes. Virement administratif. Délai maximal de paiement : 30 jours.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (mémoire technique) (50)
2. Prix de la tranche ferme (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elise Mathelin
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 30012
Point de contact: M. Michael Broutin
Téléphone: +33 149568247 📞
Courrier électronique: michael.broutin@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 149568219 📠
Téléphone: +33 149568315 📞
Fax: +33 149568062 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-IA-03-14-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr" ou le demander par mail à l'adresse suivante : "stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +331 60566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date d'attribution.

Source: OJS 2014/S 063-106895 (2014-03-26)

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