Fourniture d'un cryostat «Cryofree» équipé d'une bobine supraconductrice

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un cryostat « Cryofree » équipé d'une bobine supraconductrice de type Helmholtz « Split Coil » fournissant un champ magnétique de 7 Tesla à 4.2 K. Le système sera utilisé pour des mesures magnéto-optiques (photoluminescence, transmission et absorption dans la gamme visible/proche infrarouge y compris les mesures en temps résolu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
1 cryostat "Cryofree"+ 1 option obligatoire : Régulateur de température (Contrôleur PID) + 1 option facultative : Pompe à palette (ou équivalent) pour le fonctionnement de l'insert à température variable (VTI)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149695
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: sociale les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2013. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - En le demandant : 1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, 2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr 3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un cryostat « Cryofree » équipé d'une bobine supraconductrice de type Helmholtz « Split Coil » fournissant un champ magnétique de 7 Tesla à 4.2 K. Le système sera utilisé pour des mesures magnéto-optiques (photoluminescence, transmission et absorption dans la gamme visible/proche infrarouge y compris les mesures en temps résolu).
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14.14.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (uniquement pour les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur). L'imprimé DC 1
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téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation)
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
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attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du CNRS - Le marché est conclu en EUR - Sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 30% du montant TTC du marché, sera réglée sans formalités.
Paiement dans un délai maximal de 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa
transformation en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: anglais pour la documentation technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurette Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.14.006
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments
relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à
l'art. 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat
doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent
être accompagnées d'une traduction en français.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis
transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure
limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la
complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique
et financière.
Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: sociale les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2013.
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La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
- En le demandant :
1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr
3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 56235740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI.4.1
Source: OJS 2014/S 086-149695 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245850
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149695
Numéro JO-S: 137

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Société Omicron
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem VI-4.1
Source: OJS 2014/S 137-245850 (2014-07-16)
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Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure