Fourniture d'un compacteur de déchets pour installation de stockage des déchets non dangereux (classe 2)

Smicotom

La fourniture d'un compacteur de déchets, sa livraison et sa mise en route sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (isdnd)du syndicat à Naujac sur Mer (33990)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vandel — groupe Van de Velde

Qui ?

• Smicotom

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA – BP 18
Code postal: 33112
Commune postale: Saint-Laurent Médoc
Contact
Adresse Internet: http://www.smicotom.fr/ 🌏
Courrier électronique: jblapeyre@smicotom.fr 📧
Téléphone: +33 556732740 📞
Fax: +33 556732741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220511
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture d'un compacteur de déchets, sa livraison et sa mise en route sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (isdnd)du syndicat à Naujac sur Mer (33990)

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Grange, 33990 Naujac-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités économiques et financières - références requises

 justificatifs des capacités financières du candidat,

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. (sauf pour les sociétés nouvellement créées.)

situation juridique- références requises

justificatifs à produire quant aux qualités du candidat

lettre de candidature dc1

déclaration du candidat dc2

si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements.

n.b.

Conformément à l'article 46 du cde des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours maximum, à compter de la notification de la lettre d'information au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, les documents suivants :

pièces prévues aux articles d822-5, ou d822-7 et d822-8 du code du travail,

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ( si ces éléments ne sont pas demandés dans le dc7 ci-après).

Dc7 ou équivalent pour candidats étrangers (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème marchés publics)

si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat,

déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont disposent le candidat : unités techniques de production, outillage, moyens informatiques et logiciels

références de l'entreprise sur des services et fournitures similaires datant de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage public ou privé, du montant du marché, de la date de réalisation et du contenu technique de l'opération. Les opérations seront attestées dans la mesure du possibles par des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage ou à défaut, par des déclarations sur l'honneur.

certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de capacité peut être attestée par tous moyens : certificats d'identité professionnelle ou c.v. Des membres de son effectif, etc...

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières les soumissionnaires peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas les mêmes documents que ceux cités ci-dessus doivent être produits pour ces sous traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87, i et ii du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, à une caution personnelle et solidaire égale à 100% de cette avance, conformément à l'article 89 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Unité de compte est l'euro. Le paiement est réalisé selon les dispositions du ccag par mandat administratif. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours. Le paiement est réalisé selon les dispositions des décrets du ministère de l'économie, des finances, de l'industrie, no2002-231 - 2002-232 du 21 février 2002 et no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Les intérêts moratoires éventuels seront perçus au taux légal et ne seront pas assujettis à la tva.

Le financement est réalisé selon les articles 86 à 89 du cmp : avance forfaitaire 5%, paiements partiels définitifs et décompte final

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 du cmp, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.

Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.

La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique et performances (40)
3. Delai de fourniture (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Bernard Dufourd
Adresse du profil d'acheteur: http://smicotom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA BP 18
Commune postale: Saint-Laurent-Médoc
Point de contact: Thibault de Vedrines
Courrier électronique: t.devedrines@smicotom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://smicotom.fr 🌏
URL des documents: http://smicotom.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 124-220511 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 ZA — BP 18
Commune postale: Saint-Laurent-Médoc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030407
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220511
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai de fourniture (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Vandel — groupe Van de Velde
Adresse postale: rue de la Ferme de Carboué — ZI Mi-Carrère — BP 637
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 019-030407 (2015-01-23)

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