Fourniture d'un accès Internet à haut débit pour la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché comprend la fourniture d'un accès Internet à haut débit et les services associés.
La prestation attendue se déroule chronologiquement en 2 phases successives :
Une première phase dite de " continuité " d'activité durant laquelle le titulaire fournit un accès Internet à la HAS dans ses locaux actuels. Une seconde phase dite de " pérennité " d'activité durant laquelle le titulaire fournit un accès Internet à la HAS dans ses nouveaux locaux suite à son déménagement prévu au quatrième trimestre 2015.
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. La durée du marché pourra ensuite être prolongée, par reconduction expresse, pour une deuxième période de 36 mois ferme à compter du 1.1.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306603
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ckwnBW6Of0&v=1&selected=0 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. envoi sous format électronique : La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 : 1) par téléphone : 0892.23.21.20 2) par messagerie : support@achatpublic.com concernant les références professionnelles et capacités techniques du candidat : En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés, à l'exception du formulaire Dc1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document. marchés similaires : La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la fourniture d'un accès Internet à haut débit et les services associés.
La prestation attendue se déroule chronologiquement en 2 phases successives :
Une première phase dite de " continuité " d'activité durant laquelle le titulaire fournit un accès Internet à la HAS dans ses locaux actuels. Une seconde phase dite de " pérennité " d'activité durant laquelle le titulaire fournit un accès Internet à la HAS dans ses nouveaux locaux suite à son déménagement prévu au quatrième trimestre 2015.
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le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. La durée du marché pourra ensuite être prolongée, par reconduction expresse, pour une deuxième période de 36 mois ferme à compter du 1.1.2016
Numéro de référence: 2014-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ". Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
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- formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé. Le Dc2 devra comporter les informations suivantes ou être accompagné des documents suivants :
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé qui sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et doivent être contrôlables;
- la description de l'équipement technique,
- les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis) ;
- l'Attestation de la déclaration du candidat auprès de l'arcep démontrant que l'opérateur est habilité à établir et exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que téléphoniques.
le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques concernés sur la durée du marché ou sur la durée de leur participation à l'exécution des prestations, objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
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Les paiements seront effectués par virement avec le mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de la proposition pour la mise en service des installations, le maintien en conditions opérationnelles du service et la qualité des mesures de sécurisation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ckwnBW6Of0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Afficher plus
envoi sous format électronique : La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com.
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :
1) par téléphone : 0892.23.21.20
2) par messagerie : support@achatpublic.com
concernant les références professionnelles et capacités techniques du candidat :
En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés, à l'exception du formulaire Dc1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document.
marchés similaires :
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 173-306603 (2014-09-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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