Fourniture d'oxygène médical et location de bouteilles sous forme de spécialité pharmaceutique

SDIS 62

La présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical et des moyens de stockage et la location de bouteilles d'oxygène médical sous forme de spécialité pharmaceutique pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société air liquide sante france

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.Les montants minimum et maximum du marché à bons de commande sont les suivants:— montant minimum: 450 000 EUR HT,— montant maximum: 1 700 000 EUR (HT).Le montant estimatif de commande pour la durée d'exécution du marché est de 700 000 EUR (HT).La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.4.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin – CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429361
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao1409401 – ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao1409401 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd: 22.1.2015 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus

ou

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao1409401 – ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao1409401 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd: 22.1.2015 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.

Les montants minimum et maximum du marché à bons de commande sont les suivants:

— montant minimum: 450 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 700 000 EUR (HT).

Le montant estimatif de commande pour la durée d'exécution du marché est de 700 000 EUR (HT).

La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.4.2015.

Numéro de référence: AO1409401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction départementale du SDIS principalement et divers points du département en cas de livraisons exceptionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens

conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement:

— imprimé DC 1 modèle 2014 ou documents équivalents,

— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— les autorisations de mise sur le marché (a.m.m) des spécialités concernées;

— les pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Autres conditions particulières: Les candidats doivent avoir le statut d'établissement pharmaceutiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures: 45 points
2. Valeur financière des fournitures: 35 points
3. Délai de livraison des fournitures: 20 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1409401
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao1409401 – ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao1409401 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd: 22.1.2015 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 244-429361 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152152
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429361
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS Groupement Commande Publique, 18 rue René Cassin, CS 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1409401 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 243 B, annonce no 221 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Société air liquide sante France
Adresse postale: 290 avenue Galilee, CS 30361, parc Cezanne II, bâtiment G, 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 085-152152 (2015-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)

Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène (11)