Fourniture d'ouvrages et autres supports culturels pour la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture d'ouvrages et autres supports culturels pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles. Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs lots ou tous les lots. les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification (date prévisionnelle, 1.11.2014).
Les marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an, sans que la durée globale n'excède 4 ans.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166028
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Pour les lots nº 1-2-3-4-8 : 1 -Valeur technique (80 points-80%), appréciée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 3 sous critères suivants : — offre documentaire: nombre et diversité des éditeurs = 20 points ; —offre éditoriale régulière, conseils pour l'aide aux acquisitions et pertinence de la (les) recherche(s) bibliographique(s) = 40 points ; —les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ; —prix des prestations (15 points-15%), apprécié sur la base de la remise consentie par le candidat sur le prix public des livres, figurant à l'acte d'engagement ; Le critère " Prix " sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au taux de remise le plus bas est de 5 points. No : l'offre du taux de remise du candidat ayant fait la proposition de taux la plus basse. Ni : l'offre de taux de remise du candidat à noter. 3- délai de livraison (5 points-5%), apprécié sur la base des propositions fournies par le candidat à l'acte d'engagement Pour le lot no 5: 1 -Valeur technique (55 points-55%), appréciée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 4 sous critères suivants : — offre documentaire: nombre et diversité des éditeurs = 10 points ; — offre éditoriale régulière et conseils pour l'aide aux acquisitions = 5 points ; — les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ; — la qualité des échantillons fournis par le candidat = 20 points ; 2-prix des prestations (30 points-30%) : apprécié sur la base du montant HT du bordereau de simulation Le critère " Prix " sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 30 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au total HT du bordereau de simulation le plus bas est de 30 points. No : l'offre du montant total HT du bordereau de simulation du candidat ayant fait la proposition de taux la plus basse. Ni : l'offre du montant total HT du bordereau de simulation du candidat à noter. 3- délai de livraison (15 points-15%), apprécié sur la base des propositions fournies par le candidat à l'acte d'engagement Pour les lots 6 et 7 : 1-valeur technique (55 points-55%), appréciée sur la base de la note méthodologique ainsi que sur la commande test fournies par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 3 sous critères suivants : - offre documentaire: Le nombre total de labels détaillé par genre musical = 25 points - offre éditoriale régulière et conseils pour l'aide aux acquisitions= 10 points ; -les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ; 2 - prix des prestations (30 points-30%), apprécié par rapport au coefficient multiplicateur fourni par le candidat à l'acte d'engagement et sur le total HT du Bordereau de Simulation, selon les 2 sous-critères suivants : Le sous critère " Coefficient multiplicateur" sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 15 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au coefficient multiplicateur le plus bas est de 15 points. No : l'offre du coefficient multiplicateur du candidat ayant fait la proposition de coefficient multiplicateur le plus bas. Ni : l'offre du coefficient multiplicateur du candidat à noter. Le sous-critère " Bordereau de simulation " sera jugé par application de la formule suivante : Xi =15 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au total HT du bordereau de simulation le plus bas est de 15 points. No : l'offre du montant total HT du Bordereau de simulation du candidat ayant fait la proposition de coefficient multiplicateur le plus bas. Ni : l'offre du montant total HT du Bordereau de simulation du candidat à noter. 3- délai de livraison (15 points-15%), apprécié sur la base des propositions fournies par le candidat à l'acte d'engagement A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des prestations, exprimées en Euros, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit : Lot 1 : Livres fictions et documentaires adultes : 225 000 EUR TTC. Lot 2 : Bandes dessinées adultes et jeunesse : 45 000 EUR TTC. Lot 3 : Ouvrages à caractère régional : 20 000 EUR TTC. Lot 4 : Livres fictions et documentaires jeunesse : 110 000 EUR TTC. Lot 5 : Livres reliés : 25 000 EUR TTC. Lot 6 : Documents sonores jazz rock musique de film, divers... : 60 000 EUR TTC. Lot 7 : Documents sonores à caractère régional : 6 000 EUR TTC. Lot 8 : Manuels scolaires : 80 000 EUR TTC. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Mme Virginie Jacques Fax: +33 55545038660 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges Bibliothèque francophone multimédia 2 place Aimé Césaire 87032 Limoges Cedex M. Hervé Fureix Fax: +33 555459696 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155, Télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'ouvrages et autres supports culturels pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles. Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs lots ou tous les lots. les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification (date prévisionnelle, 1.11.2014).
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Les marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an, sans que la durée globale n'excède 4 ans.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres fictions et documentaires adultes.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :La livraison des ouvrages doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages en stock et pour les références à commander chez un éditeur bénéficiant d'un diffuseur et d'un distributeur intégré. Ce délai est porté à 45 jours à compter de la réception du bon de commande pour les références à commander chez un éditeur ne bénéficiant pas de diffuseur et de distributeur.Le titulaire du marché s'engage à respecter auprès des éditeurs, distributeurs et diffuseurs le suivi des commandes. Il sera demandé un suivi personnalisé des relances.
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Délais d'exécution :
La livraison des ouvrages doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages en stock et pour les références à commander chez un éditeur bénéficiant d'un diffuseur et d'un distributeur intégré. Ce délai est porté à 45 jours à compter de la réception du bon de commande pour les références à commander chez un éditeur ne bénéficiant pas de diffuseur et de distributeur.
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Le titulaire du marché s'engage à respecter auprès des éditeurs, distributeurs et diffuseurs le suivi des commandes. Il sera demandé un suivi personnalisé des relances.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :La livraison des ouvrages doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages en stock et pour les références à commander chez un éditeur bénéficiant d'un diffuseur et d'un distributeur intégré. Ce délai est porté à 45 jours à compter de la réception du bon de commande pour les références à commander chez un éditeur ne bénéficiant pas de diffuseur et de distributeur.Le titulaire du marché s'engage à respecter auprès des éditeurs, distributeurs et diffuseurs le suivi des commandes. Il sera demandé un suivi personnalisé des relances.Toutefois les candidats peuvent proposer à l'Acte d'Engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).
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Toutefois les candidats peuvent proposer à l'Acte d'Engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages à caractère régional.
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres fictions et documentaires jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :La livraison des ouvrages doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages en stock et pour les références à commander chez un éditeur bénéficiant d'un diffuseur et d'un distributeur intégré. Ce délai est porté à 45 jours à compter de la réception du bon de commande pour les références à commander chez un éditeur ne bénéficiant pas de diffuseur et de distributeur.Le titulaire du marché s'engage à respecter auprès des éditeurs, distributeurs et diffuseurs le suivi des commandes. Il sera demandé un suivi personnalisé des relances.Toutefois les candidats peuvent proposer à l'acte d'engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).
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Toutefois les candidats peuvent proposer à l'acte d'engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres reliés
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :La livraison des ouvrages doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages en stock et pour les références à commander chez un éditeur bénéficiant d'un diffuseur et d'un distributeur intégré. Ce délai est porté à 45 jours à compter de la réception du bon de commande pour les références à commander chez un éditeur ne bénéficiant pas de diffuseur et de distributeur.Le titulaire du marché s'engage à respecter auprès des éditeurs, distributeurs et diffuseurs le suivi des commandes. Il sera demandé un suivi personnalisé des relances.Toutefois les candidats peuvent proposer à l'Acte d'Engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).Échantillons obligatoires :Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les 3 échantillons suivants :2 échantillons de livres neufs reliés avec une couverture souple :— le roman de Stéphanie Janicot, La mémoire du monde, Albin Michel— le livre de poche de Blaise Pascal, Les Provinciales, édition de Michel le Guern, Folio classique.1 échantillon de livre neuf relié avec une couverture rigide et dos carré.— le roman de Stéphanie Janicot, La mémoire du monde, Albin MichelLes échantillons seront remis avec l'offre dans les conditions de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons, au plus tard le vendredi 4.7.2014,à 12:30, à l'adresse suivante :Ville de LimogesService de la commande publique8 rue Pierre Brossolette87000 LimogesEn cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés avant le 4.7.2014 à 12:30, veuillez contacter le service de la commande publique (Mme Virginie Jacques) au +33 555459308.En l'absence de l'ensemble des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
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Échantillons obligatoires :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les 3 échantillons suivants :
2 échantillons de livres neufs reliés avec une couverture souple :
— le roman de Stéphanie Janicot, La mémoire du monde, Albin Michel
— le livre de poche de Blaise Pascal, Les Provinciales, édition de Michel le Guern, Folio classique.
1 échantillon de livre neuf relié avec une couverture rigide et dos carré.
Les échantillons seront remis avec l'offre dans les conditions de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons, au plus tard le vendredi 4.7.2014,
à 12:30, à l'adresse suivante :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
En cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés avant le 4.7.2014 à 12:30, veuillez contacter le service de la commande publique (Mme Virginie Jacques) au +33 555459308.
En l'absence de l'ensemble des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Numéro du lot: 6
Brève description: Documents sonores jazz rock musique de film, divers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Documents sonores à caractère régional.
Numéro du lot: 8
Brève description: Manuels scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :Le délai maximum de livraison, à partir de la date de réception de la commande par le titulaire doit être : - de 10 jours maximum pour les ouvrages en stockDe 30 jours maximum pour les ouvrages non disponibles en stock.Toutefois les candidats peuvent proposer à l'acte d'engagement des délais inférieurs exprimés en jours ouvrables (du mardi au samedi).
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Le délai maximum de livraison, à partir de la date de réception de la commande par le titulaire doit être : - de 10 jours maximum pour les ouvrages en stock
De 30 jours maximum pour les ouvrages non disponibles en stock.
Numéro de référence: VF 2014 173

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature), dc2 (déclaration du candidat) et noti 2 (etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
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— lettre de candidature ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
—bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de chaque entité concerné et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
—en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne pourront donc pas cumuler ces 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 173
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
Pour les lots nº 1-2-3-4-8 :
1 -Valeur technique (80 points-80%), appréciée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 3 sous critères suivants :
— offre documentaire: nombre et diversité des éditeurs = 20 points ;
—offre éditoriale régulière, conseils pour l'aide aux acquisitions et pertinence de la (les) recherche(s) bibliographique(s) = 40 points ;
—les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ;
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—prix des prestations (15 points-15%), apprécié sur la base de la remise consentie par le candidat sur le prix public des livres, figurant à l'acte d'engagement ;
Le critère " Prix " sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 5 x N0/Ni
Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au taux de remise le plus bas est de 5 points.
No : l'offre du taux de remise du candidat ayant fait la proposition de taux la plus basse.
Ni : l'offre de taux de remise du candidat à noter.
3- délai de livraison (5 points-5%), apprécié sur la base des propositions fournies par le candidat à l'acte d'engagement
Pour le lot no 5:
1 -Valeur technique (55 points-55%), appréciée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 4 sous critères suivants :
— offre documentaire: nombre et diversité des éditeurs = 10 points ;
— offre éditoriale régulière et conseils pour l'aide aux acquisitions = 5 points ;
— les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ;
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— la qualité des échantillons fournis par le candidat = 20 points ;
2-prix des prestations (30 points-30%) : apprécié sur la base du montant HT du bordereau de simulation
Le critère " Prix " sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 30 x N0/Ni
Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au total HT du bordereau de simulation le plus bas est de 30 points.
No : l'offre du montant total HT du bordereau de simulation du candidat ayant fait la proposition de taux la plus basse.
Ni : l'offre du montant total HT du bordereau de simulation du candidat à noter.
3- délai de livraison (15 points-15%), apprécié sur la base des propositions fournies par le candidat à l'acte d'engagement
Pour les lots 6 et 7 :
1-valeur technique (55 points-55%), appréciée sur la base de la note méthodologique ainsi que sur la commande test fournies par le candidat. La valeur technique sera décomposée selon les 3 sous critères suivants :
- offre documentaire: Le nombre total de labels détaillé par genre musical
= 25 points
- offre éditoriale régulière et conseils pour l'aide aux acquisitions= 10 points ;
-les modalités du Service Après Vente ainsi que des précisions en cas d'erreurs de livraison, de livres abîmés, ou d'éventuelles erreurs de commandes. Le candidat indiquera également les modalités de suivi des commandes, les conditions et modalités de livraison et l'information auprès du Pouvoir Adjudicateur = 20 points ;
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2 - prix des prestations (30 points-30%), apprécié par rapport au coefficient multiplicateur fourni par le candidat à l'acte d'engagement et sur le total HT du Bordereau de Simulation, selon les 2 sous-critères suivants :
Le sous critère " Coefficient multiplicateur" sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 15 x N0/Ni
Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au coefficient multiplicateur le plus bas est de 15 points.
No : l'offre du coefficient multiplicateur du candidat ayant fait la proposition de coefficient multiplicateur le plus bas.
Ni : l'offre du coefficient multiplicateur du candidat à noter.
Le sous-critère " Bordereau de simulation " sera jugé par application de la formule suivante : Xi =15 x N0/Ni
Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au total HT du bordereau de simulation le plus bas est de 15 points.
No : l'offre du montant total HT du Bordereau de simulation du candidat ayant fait la proposition de coefficient multiplicateur le plus bas.
Ni : l'offre du montant total HT du Bordereau de simulation du candidat à noter.
A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des prestations, exprimées en Euros, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot 1 : Livres fictions et documentaires adultes : 225 000 EUR TTC.
Lot 2 : Bandes dessinées adultes et jeunesse : 45 000 EUR TTC.
Lot 3 : Ouvrages à caractère régional : 20 000 EUR TTC.
Lot 4 : Livres fictions et documentaires jeunesse : 110 000 EUR TTC.
Lot 5 : Livres reliés : 25 000 EUR TTC.
Lot 6 : Documents sonores jazz rock musique de film, divers... : 60 000 EUR TTC.
Lot 7 : Documents sonores à caractère régional : 6 000 EUR TTC.
Lot 8 : Manuels scolaires : 80 000 EUR TTC.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Mme Virginie Jacques
Fax: +33 55545038660
Renseignement(S) technique(s) :
Bibliothèque francophone multimédia
2 place Aimé Césaire
87032 Limoges Cedex
M. Hervé Fureix
Fax: +33 555459696
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155,
Télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
Source: OJS 2014/S 095-166028 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431696
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166028
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, télécopieur: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 95 B, annonce n° 228 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: page et Plume
Adresse postale: 2 et 4 Place de la Motte
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Page et Plume
Adresse postale: 2 et 4 place de la Motte

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Rev'En Pages
Adresse postale: 16 rue Othon Péconnet

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-16 📅
Nom: Rénov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur, BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715

6️⃣
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

7️⃣
Nom: Le lot 7 est déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Anecdotes
Adresse postale: 19 rue du Consulat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges, coordinateur
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 245-431696 (2014-12-16)