Fourniture d'outils et matériels pour les ateliers techniques - relance lot 1 et 5

CCAS de Nice

Fourniture d'outils et matériels pour les ateliers techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366474
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187905
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants, pour les lots 1 et 5 : Le Prix : 60% Définition du critère : ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU La valeur technique : 20% Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Sous-Critère no1 : Relation clientèle (noté /10) : Le candidat précisera : - les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché ; -désignera nominativement : les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, le no de téléphone, les courriels ; -précisera tout autres moyens d'assistance (téléphonique, messagerie internet...) ; Sous-Critère no2 : Outils informatiques (noté /10) : Le candidat donnera : - les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copies d'écran...) ; -les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur Internet ; -les délais de mise à disposition des informations ; En cas d'absence de réponse à un ou plusieurs sous-critère(s), le candidat obtiendra la note de 0 Le délai de livraison : 10% Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Méthodologie mise en place pour la réduction des délais de livraison des articles hors stock : Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles non disponibles en stock. Le candidat pourra : — faire appel à plusieurs fabricants ou à une plateforme, — privilégier les sources d'approvisonnement de proximité afin de réduire les délais de transports (antennes ou partenaires...), — faire partie ou utiliser un réseau de fournisseurs partenaires nationaux ou internationaux via une plateforme internet permettant un approvisionnement dans des délais optimisés, — avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes d¿articles hors stock par rapport aux autres demandes, — choisir toute autre solution d'optimisation des délais qu'il expliquera. Les performances en matière de protection de l'environnement :10 %. Définition du critère : ce critère est noté sur 20. Sous-critère nº 1 : Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux (noté /6) : le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu¿à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications, les produits pouvant être recyclés ou revalorisés, avec indication des filières de revalorisation partenaire des sociétés. Sous-critère nº 2 : les modalités de traitement des déchets (noté /8) : tri sélectif des emballages, collecte et mise en décharge spécialisée etc ainsi que les filières de traitement et de valorisation. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise. Sous-Critère nº 3 : mesures de réduction des nuisances (noté /6) : le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire il vous appartient de récuperer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'outils et matériels pour les ateliers techniques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures diverses pour peintres et petit matériel.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 10 000 EUR HT / Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Diverses de maçonnerie, gros œuvre et carrelage, outillage et petit matériel
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 000 EUR / Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-14-0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix : révisables.
Prix catalogues : ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. la valeur technique (20)
3. le délai de livraison (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action social de Nice
Adresse postale: cellule marchés publics, 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-14-0084
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 107-187905
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants, pour les lots 1 et 5 :
Le Prix : 60%
Définition du critère : ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
La valeur technique : 20%
Définition du critère : ce critère est noté sur 20.
Sous-Critère no1 : Relation clientèle (noté /10) : Le candidat précisera :
- les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché ;
-désignera nominativement : les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, le no de téléphone, les courriels ;
-précisera tout autres moyens d'assistance (téléphonique, messagerie internet...) ;
Sous-Critère no2 : Outils informatiques (noté /10) : Le candidat donnera :
- les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copies d'écran...) ;
-les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur Internet ;
-les délais de mise à disposition des informations ;
En cas d'absence de réponse à un ou plusieurs sous-critère(s), le candidat obtiendra la note de 0
Le délai de livraison : 10%
Méthodologie mise en place pour la réduction des délais de livraison des articles hors stock :
Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles non disponibles en stock. Le candidat pourra :
— faire appel à plusieurs fabricants ou à une plateforme,
— privilégier les sources d'approvisonnement de proximité afin de réduire les délais de transports (antennes ou partenaires...),
— faire partie ou utiliser un réseau de fournisseurs partenaires nationaux ou internationaux via une plateforme internet permettant un approvisionnement dans des délais optimisés,
— avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes d¿articles hors stock par rapport aux autres demandes,
— choisir toute autre solution d'optimisation des délais qu'il expliquera.
Les performances en matière de protection de l'environnement :10 %.
Sous-critère nº 1 : Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux (noté /6) : le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu¿à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications, les produits pouvant être recyclés ou revalorisés, avec indication des filières de revalorisation partenaire des sociétés.
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Sous-critère nº 2 : les modalités de traitement des déchets (noté /8) : tri sélectif des emballages, collecte et mise en décharge spécialisée etc ainsi que les filières de traitement et de valorisation. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise.
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Sous-Critère nº 3 : mesures de réduction des nuisances (noté /6) : le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire il vous appartient de récuperer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 207-366474 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 852,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066548
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366474
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Montant du marche: Marche a bons de commande: Lot 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Durée des marches: 1 an, pouvant être renouvelables 3 fois. Le lot nº 5 a été déclaré infructueux. Il sera relancé selon une procédure négociée (art. 35.II.3 du code des marchés publics). Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 13.2.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél.+33 497134470, télécopieur +33 497132919, émail: noura.djebbes@nicecotedazur.org Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 207 B, annonce nº 258 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (20)
3. Le délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Sonirev
Adresse postale: 10 place Garibaldi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 039-066548 (2015-02-20)
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Produits/services:
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