Fourniture d'outils de contrôle et de supervision pour la surveillance du S.I. de la Banque de France dénommé OCPV3

Banque de France – direction des achats

Le projet OCPV3 vise à la mise en place d'une solution pouvant inclure un ou plusieurs outils à l'état de l'art et pratiques afin de :
- fournir aux managers de la Banque de France et de l'IEDOM - dans le cadre de la Convention de services informatique, conclue entre les deux entités - des outils permettant de récupérer et restituer les informations de sécurités sur les groupes AD, Partages, SharePoint et Exchange afin d'effectuer les contrôles définis dans la PSI (Politique de Sécurité de l'Information) pour la surveillance de la sécurité du SI de la Banque de France.
- fournir aux experts de la sécurité des outils de supervision de ces contrôles ainsi que d'analyse des incidents de sécurité constatés.
Le présent marché est constitué de six tranches dont une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles :
— Tranche n°1 ferme : Prototype (POC)
— Tranche n°2 conditionnelle : Mise en œuvre de la Solution pour l'AD et les Partages ;
• Achat des licences de la Solution
• Mise en œuvre d'une même solution pour les groupes AD et partages avec transfert de compétence et formation
Une fois la VSR validée :
• Maintenance corrective
• Maintenance adaptative à la demande du Soumissionnaire
— Tranche n° 3 conditionnelle à bon de commande : - Déploiement de la Solution pour SharePoint et/ou Exchange
• Achat des licences de la Solution
• Mise en œuvre d'une même solution pour les groupes AD et partages avec transfert de compétence et formation
Une fois la VSR validée :
• Maintenance corrective
• Maintenance adaptative à la demande du Soumissionnaire
— Tranche n° 4 conditionnelle à bon de commande :
• Maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l'initiative du Client
— Tranche n° 5 conditionnelle à bon de commande :
• l'acquisition de licences supplémentaires avec la maintenance corrective et adaptative associée
• les besoins de formation supplémentaires
— Tranche n°6 conditionnelle portant sur la réversibilité de la Solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BT Services

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: herve.leleu@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160 📞
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295068
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : e-mail : support@achatpublic.com tél. 0892.23.21.20 (pour les pays étrangers +33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet OCPV3 vise à la mise en place d'une solution pouvant inclure un ou plusieurs outils à l'état de l'art et pratiques afin de :

- fournir aux managers de la Banque de France et de l'IEDOM - dans le cadre de la Convention de services informatique, conclue entre les deux entités - des outils permettant de récupérer et restituer les informations de sécurités sur les groupes AD, Partages, SharePoint et Exchange afin d'effectuer les contrôles définis dans la PSI (Politique de Sécurité de l'Information) pour la surveillance de la sécurité du SI de la Banque de France.

- fournir aux experts de la sécurité des outils de supervision de ces contrôles ainsi que d'analyse des incidents de sécurité constatés.

Le présent marché est constitué de six tranches dont une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles :

— Tranche n°1 ferme : Prototype (POC)

— Tranche n°2 conditionnelle : Mise en œuvre de la Solution pour l'AD et les Partages ;

• Achat des licences de la Solution

• Mise en œuvre d'une même solution pour les groupes AD et partages avec transfert de compétence et formation

Une fois la VSR validée :

• Maintenance corrective

• Maintenance adaptative à la demande du Soumissionnaire

— Tranche n° 3 conditionnelle à bon de commande : - Déploiement de la Solution pour SharePoint et/ou Exchange

— Tranche n° 4 conditionnelle à bon de commande :

• Maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l'initiative du Client

— Tranche n° 5 conditionnelle à bon de commande :

• l'acquisition de licences supplémentaires avec la maintenance corrective et adaptative associée

• les besoins de formation supplémentaires

— Tranche n°6 conditionnelle portant sur la réversibilité de la Solution.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2014035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent pour partie dans les locaux du Client situés en région Ile de France et pour partie dans les locaux du Prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1. qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3. qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4. que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5. qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Remplir l'onglet « 3 – Renseignements financiers » du fichier Excel « Synthèse des déclarations » comprenant :

- les CA annuels des 3 derniers exercices disponibles en EURHT, en relation avec l'objet du marché,

- les effectifs moyens annuels durant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA annuels minimum de 250 000 EUR HT durant chacun des 3 derniers exercices.

Effectifs moyens annuels minimum de 20 employés durant chacun des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Leleu
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: cf. rubrique VI.3) informations complémentaires
Point de contact: cf. rubrique VI.3) informations complémentaires
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: Remise dématérialisée uniquement sur plateforme - cf. réglement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014035
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

e-mail : support@achatpublic.com

tél. 0892.23.21.20

(pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 165-295068 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 063 110,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116741
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295068
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (40)
2. Critère technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: BT Services
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide – BP22
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 066-116741 (2015-03-31)

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