Fourniture d'outillages équipements et matériels d'atelier par meta-catalogue

Quantité ou étendue

12 familles de fournitures sont identifiées au titre du projet d'accord-cadre comme suit :— famille 1 - fourniture d'outillages à main et d'assemblage,— famille 2 - fourniture d'outillages pneumatiques,— famille 3 - fourniture d'outillages électriques,— famille 4 - fourniture d'outillages coupants,— famille 5 - fourniture d'accessoires pour machines,— famille 6 - fourniture de consommables de soudure et d'abrasif,— famille 7 - fourniture de matériels de manutention et de levage,— famille 8 - fourniture de matériels de stockage pour ateliers,— famille 9 - fourniture de visserie et de quincaillerie industrielle,— famille 10 - fourniture d'équipements pour ateliers,— famille 11 - fourniture de paliers, roulements, transmissions,— famille 12 - fourniture d'outillages et matériels "aéronautiques".Des services à valeur ajoutée telles que la gestion et la mise à disposition d'un catalogue électronique, la possibilité de passer des commandes par voie électronique à partir du catalogue électronique, ainsi que la restitution et l'analyse des consommations réalisées font également partie de la prestation attendue.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :

En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Information sur la sous-traitance :

Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 et/ou 283 du code des marchés publics.

Les capacités techniques professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au titre de l'accord-cadre principal, et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat à l'accord-cadre principal.

opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

modalités de transmission des candidatures :

Le candidat pourra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures au service centralisé des achats techniques" accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures au sein du Scat" (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée dans le présent avis pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation.

informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 dûment renseignés.

la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques), sous peine de rejet de candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui de candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.