Fourniture d'outillages équipements et matériels d'atelier par meta-catalogue
Le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture d'outillages en France métropolitaine pour des entités appartenant au ministère de la défense (qui seront précisés dans les documents de la consultation) et la direction des douanes et des droits indirects du ministère de l'économie et des finances.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Les futurs marchés subséquents s'y rapportant seront conclus au fur et à mesure des besoins constatés. Ils pourront être à bons de commande passés en application de l'article 251 du code des marchés publics.
La période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le dernier trimestre 2014.
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 10 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-17
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Avis de marché
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