fourniture d'outillage, d'équipements et de matériel nécessaires à l'activité municipale pour la Ville de Cergy

Ville de Cergy

le présent accord-cadre a pour objet le référencement d'entreprises qui pourront soummissionner aux marchés subséquents conclus sur son fondement et relatif à la fourniture d'outillage, d'équipements et de matériel nécessaires à l'activité municipale pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement a pour objet " la fourniture d'outillage, d'équipements et de matériel nécessaires à l'activité municipale". Il s'agira d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum, pour les 4 lots.A titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de :-Lot 1: Petit outillage et matériel polyvalent: 100 000 EUR HT.-Lot 2: Petit outillage espaces verts et arrosage: 62 000 EUR HT.-Lot 3: Matériel entretien espaces verts: 200 000 EUR HT.-Lot 4: Matériel de propreté urbaine: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215118
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la présente consultation 41/14 est une procédure ouverte sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum par lot Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage et matériel polyvalent
Brève description:

Fourniture de petit outillage et matériel polyvalent nécessaire à l'activité municipale

Quantité ou étendue: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage espaces verts et arrosage
Brève description:

Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et l'arrosage pour l'activité municipale de la Ville de Cergy

Quantité ou étendue: 62 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériel entretien espaces verts
Brève description: Fourniture de matériel pour l'entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: 100 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de matériel de propreté urbaine
Brève description:

Fourniture de matériel et équipement nécessaire pour la propreté urbaine de la Ville de Cergy.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum, pour les 4 lots.

A titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de :

-Lot 1: Petit outillage et matériel polyvalent: 100 000 EUR HT.

-Lot 2: Petit outillage espaces verts et arrosage: 62 000 EUR HT.

-Lot 3: Matériel entretien espaces verts: 200 000 EUR HT.

-Lot 4: Matériel de propreté urbaine: 200 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 41/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée,

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou DC2)

7. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du

r.c. - Dossier no 41/1 - accord-Cadre relatif à la fourniture d'outillage, d'équipements et de matériel nécessaires à l'activité

municipale de la Ville de Cergy 11

travail (ou DC1)

8. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9. Copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

10. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

11. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

13. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en EUR.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

A titre informatif :

— Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

— Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy - DSUPP / service cadre de vie - espaces publics
Point de contact: Viviane Nicolas
Téléphone: +33 134334551 📞
Courrier électronique: viviane.nicolas@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 41/14
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation

Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum par lot

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 121-215118 (2014-06-23)

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