Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du Département

Conseil général des Hauts-de-Seine

Afin de promouvoir ses actions et d'avoir plus de visibilité auprès des Alto-Séquanais, le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des objets promotionnels lors de différentes manifestations qu'il organise ou dont il est partenaire.
Les objets promotionnels concerneront les articles de bureau (crayon, stylo, carnet, calculatrice, ...), de voyage (bagages, parapluies, ...), High Tech (coque/housse Smartphone, mini enceintes, postes de radio, ...), plein air (ballons, plaids, thermos, tap-tap, cerf volant, bouteille d'eau, ...) beauté, santé (balle de massage, serviette de toilette, trousse, miroir de poche, ...) et autres accessoires de publicité (autocollants, bracelets, boîtes, porte clés, pin's, ...).
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alann Mark's Diffusion

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2014-12-31	Informations complémentaires
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Germain Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cromanelli@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912885 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418589
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive d' 1 an sans que cette durée puisse excéder 3 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, dans les limites financières exprimées en euros pour toute la validité du marché et indiquées ci-dessous: Lot 1 – fourniture d'objets promotionnels ordinaires: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Lot 2 – fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot 3 – fourniture d'objets promotionnels spécifiques: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Le lot n° 2 relatif à la fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif: 40 %. 2. Qualité des produits et du marquage au regard des échantillons fournis par le candidat: 25 %. Sous-critère 2.1 – qualité des produits: matière, solidité: 15 %. Sous-critère 2.2 – qualité du marquage: pertinence du choix du marquage par rapport au produit, durabilité du marquage: 10 %. 3. Valeur technique: 15 %. Sous-critère 3.1. moyens humains: 5 %. Sous-critère 3.2. moyens techniques: 5 %. Sous-critère 3.3. mode opératoire: 5 %. 4. délais de livraisons inscrits dans le bordereau des prix unitaires et des délais: 15 %. 5. performance environnementale au regard des éléments présentés dans le mémoire technique: 5 %. Conditions d'envoi ou de remise des plis: I – transmission sur support papier: conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: — en cas d'envoi en RAR: Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.05, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél. +33 141912730 Fax +33 147294070 — en cas de remise contre récépissé: Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction des la commande publique bureau 10.05, 10ème étage boulevard du 17 Octobre 1961 92015 Nanterre Cedex Tél. +33 141912730 Fax +33 147294070 L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00. Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. II – transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net. Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier, selon les dispositions détaillées à l'article 6.1. Ci-dessus. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. L'article 7, ci- après présente les modalités d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive d' 1 an sans que cette durée puisse excéder 3 ans.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, dans les limites financières exprimées en euros pour toute la validité du marché et indiquées ci-dessous:

Lot 1 – fourniture d'objets promotionnels ordinaires: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Lot 2 – fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lot 3 – fourniture d'objets promotionnels spécifiques: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT.

Le lot n° 2 relatif à la fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif: 40 %.

2. Qualité des produits et du marquage au regard des échantillons fournis par le candidat: 25 %.

Sous-critère 2.1 – qualité des produits: matière, solidité: 15 %.

Sous-critère 2.2 – qualité du marquage: pertinence du choix du marquage par rapport au produit, durabilité du marquage: 10 %.

3. Valeur technique: 15 %.

Sous-critère 3.1. moyens humains: 5 %.

Sous-critère 3.2. moyens techniques: 5 %.

Sous-critère 3.3. mode opératoire: 5 %.

4. délais de livraisons inscrits dans le bordereau des prix unitaires et des délais: 15 %.

5. performance environnementale au regard des éléments présentés dans le mémoire technique: 5 %.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

I – transmission sur support papier: conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

— en cas d'envoi en RAR:

Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

bureau 10.05, 10ème étage

2/16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Tél. +33 141912730

Fax +33 147294070

— en cas de remise contre récépissé:

Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante:

Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction des la commande publique

bureau 10.05, 10ème étage

boulevard du 17 Octobre 1961

92015 Nanterre Cedex

Tél. +33 141912730

Fax +33 147294070

L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:

Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00.

Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

II – transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net.

Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier, selon les dispositions détaillées à l'article 6.1. Ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, n'est pas autorisée.

Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

L'article 7, ci- après présente les modalités d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objets promotionnels concerneront les articles de bureau (crayon, stylo, carnet, calculatrice, ...), de voyage (bagages, parapluies, ...), High Tech (coque/housse Smartphone, mini enceintes, postes de radio, ...), plein air (ballons, plaids, thermos, tap-tap, cerf volant, bouteille d'eau, ...) beauté, santé (balle de massage, serviette de toilette, trousse, miroir de poche, ...) et autres accessoires de publicité (autocollants, bracelets, boîtes, porte clés, pin's, ...).

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'objets promotionnels ordinaires
Brève description:

Il s'agit des objets promotionnels type «goodies» qui seront distribués en grande quantité lors des manifestations que le Département organise ou dont il est partenaire. Ils feront l'objet d'un marquage obligatoire et devront couvrir les gammes et catégories citées au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… ans.Conformément aux dispositions de l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

… ans.

Conformément aux dispositions de l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes
Brève description:

En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions…

… normales.ce lot concerne la fourniture de blocs notes qui seront distribués en grande quantité lors des manifestations que le Département organise ou dont il est partenaire. Ils feront l'objet d'un marquage obligatoire.

… normales.

ce lot concerne la fourniture de blocs notes qui seront distribués en grande quantité lors des manifestations que le Département organise ou dont il est partenaire. Ils feront l'objet d'un marquage obligatoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'objets promotionnels spécifiques
Brève description:

Il s'agit d'objets promotionnels d'une gamme supérieure à vocation à être distribués en petite quantité: par exemple aux personnalités reçues par le président du Conseil général ou lors de ses déplacements, au personnel lors d'évènements ou manifestations internes à la…

… collectivité.ils concerneront les articles de bureau (crayons, stylos, carnets, calculatrices, ...) voyages (bagages, parapluies, ...) high tech (tablettes numériques, coques/housses Smartphone, mini enceintes, postes de radio, ...), beauté, santé (balles de massage, serviettes de toilette, trousses, miroirs de poche, ...).

… collectivité.

ils concerneront les articles de bureau (crayons, stylos, carnets, calculatrices, ...) voyages (bagages, parapluies, ...) high tech (tablettes numériques, coques/housses Smartphone, mini enceintes, postes de radio, ...), beauté, santé (balles de massage, serviettes de toilette, trousses, miroirs de poche, ...).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201400DMP0368
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine et locaux du titulaire du marché d'affichage actuellement situé en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des principales prestations de fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère I - prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (40)
2. Critère II - qualité des produits et du marquage au regard des échantillons fournis par le candidat, sous-critère 1: qualité des produits: matière, solidité, sous-critère 2: qualité du marquage: pertinence du choix du marquage par rapport au produit, durabilité du marquage (25)
3. Critère III - valeur technique, sous-critère 1: moyens humains, sous-critère 2: moyens techniques, sous-critère 3: mode opératoire (15)
4. Critère IV - délais de livraisons inscrits dans le bordereau des prix unitaires et des délais (15)
5. Critère V - performance environnementale au regard des éléments présentés dans le mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clélia Romanelli
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 149274070 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0368
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, dans les limites financières exprimées en euros pour toute la validité du marché et indiquées ci-dessous:

Lot 1 – fourniture d'objets promotionnels ordinaires: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Lot 2 – fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lot 3 – fourniture d'objets promotionnels spécifiques: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT.

Le lot n° 2 relatif à la fourniture d'objets promotionnels de type bloc-notes est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif: 40 %.

2. Qualité des produits et du marquage au regard des échantillons fournis par le candidat: 25 %.

Sous-critère 2.1 – qualité des produits: matière, solidité: 15 %.

Sous-critère 2.2 – qualité du marquage: pertinence du choix du marquage par rapport au produit, durabilité du marquage: 10 %.

3. Valeur technique: 15 %.

Sous-critère 3.1. moyens humains: 5 %.

Sous-critère 3.2. moyens techniques: 5 %.

Sous-critère 3.3. mode opératoire: 5 %.

4. délais de livraisons inscrits dans le bordereau des prix unitaires et des délais: 15 %.

5. performance environnementale au regard des éléments présentés dans le mémoire technique: 5 %.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

I – transmission sur support papier: conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

— en cas d'envoi en RAR:

Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

bureau 10.05, 10ème étage

2/16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Tél. +33 141912730

Fax +33 147294070

— en cas de remise contre récépissé:

Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante:

Direction des la commande publique

boulevard du 17 Octobre 1961

L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:

Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00.

Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

II – transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net.

Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier, selon les dispositions détaillées à l'article 6.1. Ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, n'est pas autorisée.

Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

L'article 7, ci- après présente les modalités d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 238-418589 (2014-12-05)

Informations complémentaires (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001462
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418589
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2015/S 002-001462 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204668
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Lors de sa réunion en date du 25.3.2015, la Commission d'appel d'offres du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a déclaré sans suite le lot n Les pièces relatives à la présente consultation peuvent être consultées sur place et sur rendez-vous. Point de contact: département des hauts-de-seine, hôtel du département, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre, Mme clélia romanelli au +33 141912885 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère I — prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (40)
2. Critère II — qualité des produits et du marquage au regard des échantillons fournis par le candidat, sous-critère 1: qualité des produits: matière, solidité, sous-critère 2: qualité du marquage: pertinence du choix du marquage par rapport au produit, durabilité du marquage (25)
3. Critère III — valeur technique, sous-critère 1: moyens humains, sous-critère 2: moyens techniques, sous-critère 3: mode opératoire (15)
4. Critère IV — délais de livraisons inscrits dans le bordereau des prix unitaires et des délais (15)
5. Critère V — performance environnementale au regard des éléments présentés dans le mémoire technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Alann Mark'S Diffusion
Adresse postale: Adresse: 140 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Téléphone: +33 130173404 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 113-204668 (2015-06-10)

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Aménagements divers (>20)

Appareils et équipement de démonstration (6)

Produits d'information et de promotion (6)