Fourniture d'imprimés et de travaux d'impression destinés aux services régionaux

Région Guadeloupe

Le présent marché concerne la fourniture d'imprimés et de travaux d'impression destinés aux services régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Il est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché se décompose comme suit:— lot 1 – fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression,— lot 2 – fourniture de supports adhésifs ou aimantés avec impression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590813419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051250
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La remise des offres doit être faite sous une enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et le dossier constituant l'offre du candidat. Le dossier de candidature et le dossier de l'offre doivent être présentés dans deux chemises distinctes. Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites. Annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent. Document : soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Region guadeloupe Direction des marchés publics Avenue Paul Lacavé – Petit Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante : Region guadeloupe Direction des marchés publics Avenue Paul Lacavé – Petit Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe Attention : le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir – fourniture d'imprimes et travaux d'impression destines aux services regionaux – lot nº ...." devra être lisiblement indiqué. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes : " ne pas ouvrir – fourniture d'imprimes et travaux d'impression destines aux services regionaux – lot nº ...." devra être lisiblement indiqués ". Elle contient les pièces citées dans l'article 6 du règlement de la consultation. La copie de sauvegarde doit être transmise : — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception); — soit déposés sur place contre récépissé les lundi, mardi et jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, les mercredi et vendredi de 8:00 à 12:30 à l'adresse suivante; Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé – Petit Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt. La transmission par voie dématérialisée est admise conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au présent document relative à la dématérialisation). Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir jusqu'à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à : Région Guadeloupe Direction des marchés publics Service de l'assistance juridique avenue Paul Lacavé, Petit Paris 97100 Basse-Terre, Guadeloupe Fax : +590 590804159 Courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr Plate-Forme de dématérialisation : www.eguadeloupe.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture d'imprimés et de travaux d'impression destinés aux services régionaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et pochettes avec impression
Brève description:
Ce lot veille à assurer la fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression destinées aux services régionaux. (cf. cahier des clauses techniques particulières).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum, lequel est fixé à 31 000 EUR HT. Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de supports adhésifs ou aimantés avec impression
Brève description:
Ce lot veille à assurer la fourniture de supports adhésifs ou aimantés avec impression (cf. cahier des clauses techniques particulières).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, lequel est fixé à 31 000 EUR HT. Les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une année à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Il est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché se décompose comme suit:
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— lot 1 – fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression,
— lot 2 – fourniture de supports adhésifs ou aimantés avec impression.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MF 14-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Guadeloupe, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance de 5 % délivrée conformément aux dispositions des articles 81 et 90 du code des marchés publics sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre du conseil régional de Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci doit doit respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: direction des marchés publics, service de l'assistance juridique, avenue Paul Lacavé – Petit Paris
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Fax: +590 590804159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 14-008
Informations complémentaires
La remise des offres doit être faite sous une enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et le dossier constituant l'offre du candidat.
Le dossier de candidature et le dossier de l'offre doivent être présentés dans deux chemises distinctes.
Les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites.
Annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent.
Document : soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Region guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé – Petit Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse suivante :
Attention : le pli fermé doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir – fourniture d'imprimes et travaux d'impression destines aux services regionaux – lot nº ...." devra être lisiblement indiqué.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir – fourniture d'imprimes et travaux d'impression destines aux services regionaux – lot nº ...." devra être lisiblement indiqués ".
Elle contient les pièces citées dans l'article 6 du règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde doit être transmise :
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception);
— soit déposés sur place contre récépissé les lundi, mardi et jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, les mercredi et vendredi de 8:00 à 12:30 à l'adresse suivante;
Région Guadeloupe
avenue Paul Lacavé – Petit Paris
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.
La transmission par voie dématérialisée est admise conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (annexe au présent document relative à la dématérialisation).
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir jusqu'à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :
Afficher plus
Service de l'assistance juridique
avenue Paul Lacavé, Petit Paris
97100 Basse-Terre, Guadeloupe
Fax : +590 590804159
Plate-Forme de dématérialisation : www.eguadeloupe.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051250 (2014-02-10)
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