Fourniture d'impédances de compensation et de bobines de Point Neutre
Electricité réseau distribution de France
Fourniture des impédances de compensation et des bobines de Point Neutre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
| 2015-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interrupteur de mise à la terre
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Interrupteur de mise à la terre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.reinbold@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974929 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175553
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des impédances de compensation et des bobines de Point Neutre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impédances de compensation 100/600 A
Brève description: Impédances de compensation 100/600 A
Quantité ou étendue: Environ 60 IC 100/600 A par an. Cette quantité reste indicative.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impédances de compensation 100/1000 A.
Brève description: Impédances de compensation 100/1000 A.
Quantité ou étendue: Environ 35 IC 100/1000 A par an. Cette quantité reste indicative.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bobines de Point Neutre
Brève description: Bobines de Point Neutre
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Thibault Reinbold
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 100-175553 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interrupteur de mise à la terre
Quantité ou étendue:
Le besoin annuel est estimé à :- 60 IC 100/600 A- 35 IC 100/1000 A- 20 BPN (majoritairement des 1000 A).Ces quantités sont indicatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Interrupteur de mise à la terre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.reinbold@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974929 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175553
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des impédances de compensation et des bobines de Point Neutre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impédances de compensation 100/600 A
Brève description: Impédances de compensation 100/600 A
Quantité ou étendue: Environ 60 IC 100/600 A par an. Cette quantité reste indicative.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impédances de compensation 100/1000 A.
Brève description: Impédances de compensation 100/1000 A.
Quantité ou étendue: Environ 35 IC 100/1000 A par an. Cette quantité reste indicative.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bobines de Point Neutre
Brève description: Bobines de Point Neutre
Quantité ou étendue:
Environ 20BPN (répartis entre BPN 300 A et BPN 1000A) ; cette quantités reste indicative.
Le besoin annuel est estimé à :
- 60 IC 100/600 A
- 35 IC 100/1000 A
- 20 BPN (majoritairement des 1000 A).
Ces quantités sont indicatives.
Le marché se composera d'une durée ferme de 36 mois et d'une option de durée de 12 mois.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts
et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas souscrit les déclaration leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les
candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Les soumissionaireset
leurs produits devront satisfaire aux conditions
économiques et financières qui pourront être obtenues
àl'adresse mentionnée au point I.1).
Les soumissionaireset
leurs produits devront satisfaire aux conditions
économiques et financières qui pourront être obtenues
àl'adresse mentionnée au point I.1).
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement :
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Thibault Reinbold
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 100-175553 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Contact
Fax: +33 181974929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226160
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175553
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-226160 (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Contact
Fax: +33 181974929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226160
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175553
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-226160 (2015-06-25)
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