Fourniture d'horodateurs équipés du paiement bancaire prestation de maintenance associée avec redéploiement d'horodateurs

Ville de Nantes

Le présent marché se décompose en 2 parties dont les objets sont définis selon les dispositions suivantes :
- la partie à prix forfaitaire comprend la fourniture, la pose et la mise en service de 260 horodateurs équipés du paiement bancaire. Dans le cadre de l'extension, l'entreprise doit prévoir également la dépose de 260 horodateurs existants de type " Stelio " (tête et pied) et la pose de 260 nouveaux horodateurs au plus tard le 29 mai 2015, ces horodateurs devant être mis en service le 1er juin 2015. Par ailleurs, l'entreprise devra procéder à la repose d'environ 160 horodateurs (147 de type " Stelio " et 13 de type Presto) au plus tard le 14 aout 2015, ces horodateurs devant être mis en service le 17 aout 2015. Le prestataire assurera également les formations aux interventions courantes de maintenance sur les horodateurs,
- la partie à bons de commande, sur la base de prix unitaires, comprend tout d'abord, la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs complémentaires dans la limite de 40 sur la durée du marché. Elle inclut également la fourniture de pièces détachées pour les horodateurs et la réparation des pièces détachées défectueuses, la partie à bons de commande n'est encadrée par aucun seuil minimum ou maximum, à l'exception de la limite relative à l'acquisition de nouveaux horodateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEM SARL France

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

L'exécution du présent(s) marché(s) prendra effet à compter de la date de notification.La partie à prix forfaitaire devra être mise en service au plus tard selon les délais définis à l'article II 1 5 ci-dessus.La partie à bon de commande est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification du présent marché. Elle pourra être reconduite 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an.Les prestations font l'objet d'un lot unique.S'agissant d'un marché qui, compte tenu de son objet principal, constitue un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. Elle peut néanmoins être autorisée pour la partie " services " du marché (installation d'horodateurs et maintenance notamment).Un ou plusieurs horodateurs (si modèles différents) devront être mis à disposition de la Ville de Nantes pour la durée de l'analyse des offres et notamment afin de permettre d'apprécier les aspects ergonomiques et esthétiques. (dans les conditions définies au Rc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.delgrange@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240419409 📞
Fax: +33 240419533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364544
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

procédure : Appel d'offres Ouvert (articles 33 al.3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp). Procédure dématérialisée : - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation ) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se décompose en 2 parties dont les objets sont définis selon les dispositions suivantes :

- la partie à prix forfaitaire comprend la fourniture, la pose et la mise en service de 260 horodateurs équipés du paiement bancaire. Dans le cadre de l'extension, l'entreprise doit prévoir également la dépose de 260 horodateurs existants de type " Stelio " (tête et pied) et la pose de 260 nouveaux horodateurs au plus tard le 29 mai 2015, ces horodateurs devant être mis en service le 1er juin 2015. Par ailleurs, l'entreprise devra procéder à la repose d'environ 160 horodateurs (147 de type " Stelio " et 13 de type Presto) au plus tard le 14 aout 2015, ces horodateurs devant être mis en service le 17 aout 2015. Le prestataire assurera également les formations aux interventions courantes de maintenance sur les horodateurs,

- la partie à bons de commande, sur la base de prix unitaires, comprend tout d'abord, la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs complémentaires dans la limite de 40 sur la durée du marché. Elle inclut également la fourniture de pièces détachées pour les horodateurs et la réparation des pièces détachées défectueuses, la partie à bons de commande n'est encadrée par aucun seuil minimum ou maximum, à l'exception de la limite relative à l'acquisition de nouveaux horodateurs.

Quantité ou étendue:

L'exécution du présent(s) marché(s) prendra effet à compter de la date de notification.

La partie à prix forfaitaire devra être mise en service au plus tard selon les délais définis à l'article II 1 5 ci-dessus.

La partie à bon de commande est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification du présent marché. Elle pourra être reconduite 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an.

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

S'agissant d'un marché qui, compte tenu de son objet principal, constitue un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. Elle peut néanmoins être autorisée pour la partie " services " du marché (installation d'horodateurs et maintenance notamment).

Un ou plusieurs horodateurs (si modèles différents) devront être mis à disposition de la Ville de Nantes pour la durée de l'analyse des offres et notamment afin de permettre d'apprécier les aspects ergonomiques et esthétiques. (dans les conditions définies au Rc)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1424A001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces générales de la candidature

- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

capacités financières :

- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques :

- note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation de l'entreprise en terme d'installation et maintenance pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacités professionnelles :

- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

le candidat devra produire une copie de l'agrément délivré par le GIE Cartes Bancaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : financement sur le budget général de la Ville de Nantes

Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ordonnateur : Mme. le maire de la Ville de Nantes

Comptable public assignataire des paiements : M. le receveur des finances de Nantes municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la réglementation et de la gestion de l'espace public
Bruno Delgrange
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: direction de la réglementation et de la gestion de l'espace public, 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Fax: +33 241419533 📠
Nom: Ville de Nantes - service marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Marie-France Delhommeau
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1424A001
Informations complémentaires

procédure : Appel d'offres Ouvert (articles 33 al.3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics)

Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp).

Procédure dématérialisée :

- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation ) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 206-364544 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 274 053,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202766
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364544
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 206 B, annonce n° 195 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'hôtel de ville, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: IEM SARL France
Adresse postale: 310 avenue Marie Curie, immeuble Europa 2
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 112-202766 (2015-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (1)