le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
“marché à tranches conditionnelles d'une durée de 5 ans.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas...”
Quantité ou étendue
marché à tranches conditionnelles d'une durée de 5 ans.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, celui-ci comportera une part provisionnelle de prestations.Les tranches conditionnelles ont une durée de validité de 1 an. La durée de la tranche ferme court de la date de notification du marché au 31/12/2015.Chaque tranche sera composée de 5 lots :Lot 1 : Plastron très lentminimum annuel en heures de vol : 20 - maximum annuel en heures de vol:300lot 2: plastron lentminimum annuel en heures de vol : 50 - maximum annuel en heures de vol : 250lot 3 : Plastron techniqueminimum annuel en heures de vol : 120 - maximum annuel en heures de vol : 400lot 4 : Plastron rapideminimum annuel en heures de vol : 80 - maximum annuel en heures de vol : 500lot 5 : Plastron pour blanchimentminimum annuel en heures de vol : 20 - maximum annuel en heures de vol : 100chacun des lots est réparti en 4 postes:poste 1 : Forfait pour les prestations récurrentesposte 2 : Forfait à l'heure de volposte 3 : Prestation sur table de prixposte 4 : Provisions pour prestations exceptionnelles (exécution par bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale, BCRM Toulon – antenne navale du Cescof (Cescof /AN) – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr📧
Téléphone: +33 422436589📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218045
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“habilitations des candidats”
Source: OJS 2014/S 122-218045 (2014-06-25)
Informations complémentaires (2014-07-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254940
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-218045
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254940 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 274 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM — antenne navale du Cescof (Cescof/AN) — BP 72 — marchés publics
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193116
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les pièces contractuels des marchés sont consultables au bureau achat public du Cescof/an à l'adresse ci-dessous:”
Source: OJS 2015/S 106-193116 (2015-06-01)