Fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de surveillance de la voie publique et autres services

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de surveillance de la voie publique et autres services – 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andor Star
• société Rivolier

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:— lot n° 1: tenue d'intervention et attributs de grade PM,— lot n° 2: tenue d'intervention des ASVP,— lot n° 3: chaussures d'intervention,— lot n° 4: tenue motards,— lot n° 5: tenues unités spécifiques,— lot n° 6: gilets pare-balles.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, «Immeuble Le Plaza»
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378696
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

1. Échantillons représentatifs du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Lot 1: tenues d'intervention et attributs de grade police municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous. Blouson demi-saison (n° 1.3 du BPU). Polo bleu foncé manches longues matières mélangées (n° 1.5 du BPU). Polo bleu foncé manches courtes matières mélangées (n° 1.6 du BPU). Polo bleu foncé manches courtes bambou (n° 1.7 du BPU). Bermuda (n° 1.16 du BPU). Bermuda spécial VTT (n° 1.17 du BPU). Ensemble de pluie Police Municipale (n° 1.19 du BPU). Lot 2: Tenues d'intervention des agents de la surveillance de la voie publique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous. Blouson demi saison (n° 4 du BPU). Sous pull col cheminée marine (n° 9 du BPU). Blouson demi- saison bi-colore (n° 11 du BPU). Polo manches courtes bi-colore (n° 13 du BPU). Sweat ASVP bi-colore (n° 15 du BPU). Polo manches courtes «Parcs et Jardins» (n° 32 du BPU). Lot 3: Chaussures d'intervention. 2 échantillons de taille 38 par produit et 2 échantillons de taille 42 par produit. Chaussures noires à lacets montantes cuir et synthétique (n° 1 du BPU). Chaussures noires à lacets montantes cuir zippées (n° 2 du BPU). Chaussures noires à lacets montantes synthétique zippées (n° 3 du BPU). Chaussures noires à lacets basses cuir et synthétique (n° 4 du BPU). Lot 4: Tenue Motards. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous. Culotte de motard coque été (n° 3 du BPU). Culotte de motard coque hiver (n° 4 du BPU). Bottes motards renforcées (n° 11 du BPU). Lot 5: Tenues unités spécifique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous. Sous pull col cheminée marine (n° 1 du BPU). Lot 6: Gilets pare-balles Police Municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous. Gilet pare-balles homme (n° 1 du BPU). Gilet pare-balles femme (n° 2 du BPU). Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références BPU citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante: Métropole Nice Côte d'Azur. Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière – service habillement – 74 rue Maréchal Joffre – 1er étage – 06000 Nice. Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 15:45. Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission. 2. Jugement des offres. Pour les lots 1, 2, 4 et 5: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 60/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue. La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 1. La qualité: 40/100. Définition du critère: La qualité des fournitures sera jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre. La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché. Les échantillons seront appréciés sur l'esthétisme, la finition, la qualité du toucher, la coupe, la solidité, l'aspect général. Chaque échantillon sera noté sur 20. Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon. Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons. La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 40 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — Pour le lot n° 3: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La qualité: 60/100. Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre. La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le Service Habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché. Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20 en fonction des 6 sous critères suivants: Sous critère n° 1: confort intérieur de la chaussure, sur 4 points. Sous critère n° 2: légèreté de la chaussure, sur 3 points. Sous critère n° 3: la rigidité du semelage, sur 3 points. Sous critère n° 4: la perméabilité à la vapeur d'eau (échauffement, transpiration), sur 3 points. Sous critère n° 5: adhérence de la semelle, sur 3 points. Sous critère n° 6: l'esthétique et l'ergonomie de la chaussure, sur 4 points. Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon. Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons. La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, par société, la note finale pondérée du critère 1. Le prix: 40/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue. La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note finale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — Pour le lot n° 6: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La qualité: 60/100. Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le règlement de la consultation. Ce critère est noté sur 20. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre. La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché. Les gilets pare-balles seront portés sur une période de 5 jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20, en fonction des 4 sous critères suivants: Sous critère n° 1: le confort général du pare-balle, sur 5 points. Sous critère n° 2: légèreté du pare-balle, sur 5 points. Sous critère n° 3: la facilité d'ajustement des réglages morphologiques, sur 5 points. Sous critère n° 4: la forme et l'esthétique du pare-balle, sur 5 points. Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon. Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons. La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, par société, la note finale pondérée du critère 1. Le prix: 40/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue. La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note finale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations. Communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement, B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

1. Échantillons représentatifs du type de fournitures:

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Lot 1: tenues d'intervention et attributs de grade police municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Blouson demi-saison (n° 1.3 du BPU).

Polo bleu foncé manches longues matières mélangées (n° 1.5 du BPU).

Polo bleu foncé manches courtes matières mélangées (n° 1.6 du BPU).

Polo bleu foncé manches courtes bambou (n° 1.7 du BPU).

Bermuda (n° 1.16 du BPU).

Bermuda spécial VTT (n° 1.17 du BPU).

Ensemble de pluie Police Municipale (n° 1.19 du BPU).

Lot 2: Tenues d'intervention des agents de la surveillance de la voie publique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Blouson demi saison (n° 4 du BPU).

Sous pull col cheminée marine (n° 9 du BPU).

Blouson demi- saison bi-colore (n° 11 du BPU).

Polo manches courtes bi-colore (n° 13 du BPU).

Sweat ASVP bi-colore (n° 15 du BPU).

Polo manches courtes «Parcs et Jardins» (n° 32 du BPU).

Lot 3: Chaussures d'intervention. 2 échantillons de taille 38 par produit et 2 échantillons de taille 42 par produit.

Chaussures noires à lacets montantes cuir et synthétique (n° 1 du BPU).

Chaussures noires à lacets montantes cuir zippées (n° 2 du BPU).

Chaussures noires à lacets montantes synthétique zippées (n° 3 du BPU).

Chaussures noires à lacets basses cuir et synthétique (n° 4 du BPU).

Lot 4: Tenue Motards. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Culotte de motard coque été (n° 3 du BPU).

Culotte de motard coque hiver (n° 4 du BPU).

Bottes motards renforcées (n° 11 du BPU).

Lot 5: Tenues unités spécifique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Sous pull col cheminée marine (n° 1 du BPU).

Lot 6: Gilets pare-balles Police Municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Gilet pare-balles homme (n° 1 du BPU).

Gilet pare-balles femme (n° 2 du BPU).

Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références BPU citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante:

Métropole Nice Côte d'Azur.

Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière – service habillement – 74 rue Maréchal Joffre – 1er étage – 06000 Nice.

Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 15:45.

Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission.

2. Jugement des offres.

Pour les lots 1, 2, 4 et 5:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue.

La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 1.

La qualité: 40/100.

Définition du critère: La qualité des fournitures sera jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20.

L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché. Les échantillons seront appréciés sur l'esthétisme, la finition, la qualité du toucher, la coupe, la solidité, l'aspect général.

Chaque échantillon sera noté sur 20.

Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon.

Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons.

La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 40 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— Pour le lot n° 3:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité: 60/100.

Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20.

L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le Service Habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché.

Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20 en fonction des 6 sous critères suivants:

Sous critère n° 1: confort intérieur de la chaussure, sur 4 points.

Sous critère n° 2: légèreté de la chaussure, sur 3 points.

Sous critère n° 3: la rigidité du semelage, sur 3 points.

Sous critère n° 4: la perméabilité à la vapeur d'eau (échauffement, transpiration), sur 3 points.

Sous critère n° 5: adhérence de la semelle, sur 3 points.

Sous critère n° 6: l'esthétique et l'ergonomie de la chaussure, sur 4 points.

Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon.

Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons.

La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, par société, la note finale pondérée du critère 1.

Le prix: 40/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue.

La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note finale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— Pour le lot n° 6:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité: 60/100.

Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le règlement de la consultation. Ce critère est noté sur 20.

L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché.

Les gilets pare-balles seront portés sur une période de 5 jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20, en fonction des 4 sous critères suivants:

Sous critère n° 1: le confort général du pare-balle, sur 5 points.

Sous critère n° 2: légèreté du pare-balle, sur 5 points.

Sous critère n° 3: la facilité d'ajustement des réglages morphologiques, sur 5 points.

Sous critère n° 4: la forme et l'esthétique du pare-balle, sur 5 points.

Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon.

Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons.

La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, par société, la note finale pondérée du critère 1.

Le prix: 40/100.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue.

La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note finale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations.

Communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement,

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet: fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de surveillance de la voie publique et autres services – 6 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tenue d'intervention et attributs de grade PM
Brève description:

Montant minimum HT: 40 000 EUR.Montant maximum HT: 250 000 EUR.

Montant minimum HT: 40 000 EUR.

Montant maximum HT: 250 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tenue d'intervention des ASVP
Brève description:

Montant minimum HT: 20 000 EUR.Montant maximum HT: 200 000 EUR.

Montant minimum HT: 20 000 EUR.

Montant maximum HT: 200 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussures d'intervention
Brève description:

Montant minimum HT: 5 000 EUR.Montant maximum HT: 120 000 EUR.

Montant minimum HT: 5 000 EUR.

Montant maximum HT: 120 000 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tenue motards
Brève description:

Montant minimum HT: 5 000 EUR.Montant maximum HT: 60 000 EUR.

Montant maximum HT: 60 000 EUR.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tenues unités spécifiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gilets pare-balles
Brève description:

Montant minimum HT: 2 000 EUR.Montant maximum HT: 75 000 EUR.

Montant minimum HT: 2 000 EUR.

Montant maximum HT: 75 000 EUR.

Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:

— lot n° 1: tenue d'intervention et attributs de grade PM,

— lot n° 2: tenue d'intervention des ASVP,

— lot n° 3: chaussures d'intervention,

— lot n° 4: tenue motards,

— lot n° 5: tenues unités spécifiques,

— lot n° 6: gilets pare-balles.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

— Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,

— prix: révisables et ajustables sur catalogue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 4 et 5: critère 1: Le prix (%) (60)
2. Pour les lots 1, 2, 4 et 5: critère 2: La qualités (%) (40)
3. Pour les lots 3 et 6: critère 1: La qualité (%) (60)
4. Pour les lots 3 et 6: critère 1: Le prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: pascal.cazorla@nicecotedazur.org/dao@nicecotadazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur – DGA ressources immobilières – direction administrative et financière – service marchés
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497135023 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur – direction des contrats publics – marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0376
Informations complémentaires

1. Échantillons représentatifs du type de fournitures:

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Lot 1: tenues d'intervention et attributs de grade police municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Blouson demi-saison (n° 1.3 du BPU).

Polo bleu foncé manches longues matières mélangées (n° 1.5 du BPU).

Polo bleu foncé manches courtes matières mélangées (n° 1.6 du BPU).

Polo bleu foncé manches courtes bambou (n° 1.7 du BPU).

Bermuda (n° 1.16 du BPU).

Bermuda spécial VTT (n° 1.17 du BPU).

Ensemble de pluie Police Municipale (n° 1.19 du BPU).

Lot 2: Tenues d'intervention des agents de la surveillance de la voie publique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Blouson demi saison (n° 4 du BPU).

Sous pull col cheminée marine (n° 9 du BPU).

Blouson demi- saison bi-colore (n° 11 du BPU).

Polo manches courtes bi-colore (n° 13 du BPU).

Sweat ASVP bi-colore (n° 15 du BPU).

Polo manches courtes «Parcs et Jardins» (n° 32 du BPU).

Lot 3: Chaussures d'intervention. 2 échantillons de taille 38 par produit et 2 échantillons de taille 42 par produit.

Chaussures noires à lacets montantes cuir et synthétique (n° 1 du BPU).

Chaussures noires à lacets montantes cuir zippées (n° 2 du BPU).

Chaussures noires à lacets montantes synthétique zippées (n° 3 du BPU).

Chaussures noires à lacets basses cuir et synthétique (n° 4 du BPU).

Lot 4: Tenue Motards. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Culotte de motard coque été (n° 3 du BPU).

Culotte de motard coque hiver (n° 4 du BPU).

Bottes motards renforcées (n° 11 du BPU).

Lot 5: Tenues unités spécifique. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Sous pull col cheminée marine (n° 1 du BPU).

Lot 6: Gilets pare-balles Police Municipale. 1 seul échantillon par produit listé ci-dessous.

Gilet pare-balles homme (n° 1 du BPU).

Gilet pare-balles femme (n° 2 du BPU).

Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références BPU citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante:

Métropole Nice Côte d'Azur.

Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière – service habillement – 74 rue Maréchal Joffre – 1er étage – 06000 Nice.

Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 15:45.

Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission.

2. Jugement des offres.

Pour les lots 1, 2, 4 et 5:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue.

La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 1.

La qualité: 40/100.

Définition du critère: La qualité des fournitures sera jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20.

L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché. Les échantillons seront appréciés sur l'esthétisme, la finition, la qualité du toucher, la coupe, la solidité, l'aspect général.

Chaque échantillon sera noté sur 20.

Les notes attribuées par chaque agent à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note sur 20, pour obtenir une note sur 20 par échantillon.

Les notes sur 20 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 20 pour obtenir la note globale qualité des échantillons.

La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 40 %, pour obtenir, la note finale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— Pour le lot n° 3:

La qualité: 60/100.

Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est noté sur 20.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le Service Habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché.

Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20 en fonction des 6 sous critères suivants:

Sous critère n° 1: confort intérieur de la chaussure, sur 4 points.

Sous critère n° 2: légèreté de la chaussure, sur 3 points.

Sous critère n° 3: la rigidité du semelage, sur 3 points.

Sous critère n° 4: la perméabilité à la vapeur d'eau (échauffement, transpiration), sur 3 points.

Sous critère n° 5: adhérence de la semelle, sur 3 points.

Sous critère n° 6: l'esthétique et l'ergonomie de la chaussure, sur 4 points.

La note globale «qualité des échantillons» est alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir, par société, la note finale pondérée du critère 1.

Le prix: 40/100.

La note obtenue se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note finale pondérée du critère 2.

— Pour le lot n° 6:

Définition du critère: la qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le règlement de la consultation. Ce critère est noté sur 20.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque société. A cet effet, le service habillement réunira un collège de représentants des services utilisateurs du marché.

Les gilets pare-balles seront portés sur une période de 5 jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillon sera noté sur 20, en fonction des 4 sous critères suivants:

Sous critère n° 1: le confort général du pare-balle, sur 5 points.

Sous critère n° 2: légèreté du pare-balle, sur 5 points.

Sous critère n° 3: la facilité d'ajustement des réglages morphologiques, sur 5 points.

Sous critère n° 4: la forme et l'esthétique du pare-balle, sur 5 points.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au BPU et d'une part catalogue.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations.

Communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement,

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 484354554. Fax (+33) 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Source: OJS 2014/S 214-378696 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 116,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 455 promenade des Anglais «Immeuble le Plaza»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133957
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378696
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: Lot 1: Montant minimum (H.T.): 40 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 250 000,00 euros. Lot 2: Montant minimum (H.T.): 20 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 200 000,00 euros. Lot 3: Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 120 000,00 euros. Lot 4: Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 60 000,00 euros. Lot 5: Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 120 000,00 euros. Lot 6: Montant minimum (H.T.): 2 000,00 euros. Montant maximum (H.T.): 75 000,00 euros. Duree du marche: La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 214 B, annonce no 176 du 6 novembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande:

Lot 1:

Montant minimum (H.T.): 40 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 250 000,00 euros.

Lot 2:

Montant minimum (H.T.): 20 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 200 000,00 euros.

Lot 3:

Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 120 000,00 euros.

Lot 4:

Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 60 000,00 euros.

Lot 5:

Montant minimum (H.T.): 5 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 120 000,00 euros.

Lot 6:

Montant minimum (H.T.): 2 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.): 75 000,00 euros.

Duree du marche: La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 214 B, annonce no 176 du 6 novembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Societe Rivolier
Adresse postale: ZI les Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Andor Star
Adresse postale: 96 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 4et 6 conclus le 13/03/2015 et des lots 1, 2, 3 et 5 conclus le 16/03/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919.

Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 076-133957 (2015-04-15)

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