Fourniture d'habillement pour les agents du SIAAP

SIAAP

La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage industriel
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)Le cas échéant, valeur estimée hors TVA :Lot 1 : 980 000 EUR pour 4 ans.Lot 2 : 600 000 EUR pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263955
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La durée du marché court à partir du 6.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Les variantes seront autorisées pour le lot no1. Les variantes pourront porter sur des solutions textiles différentes à l'offre de base et/ou des solutions ergonomiques différentes, dans le respect des exigences et des normes imposées au Cctp. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 6 du Règlement de la consultation. La consultation nécessite la fourniture d'échantillons. Le candidat doit fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe no1 au règlement de la consultation - liste des échantillons. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)
Valeur estimée hors tvA :
Lot 1 : 245 000 EUR annuel (soit 980 000 EUR HT sur 4 ans).
Lot 2 : 150 000 EUR annuel (soit 600 000 EUR HT sur 4 ans).
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents du SIAAP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail et de sécurité
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents du SIAAP.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA :245 000 EUR annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents du SIAAP
La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents du SIAAP
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA : 150 000 EUR annuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA :
Lot 1 : 980 000 EUR pour 4 ans.
Lot 2 : 600 000 EUR pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
Une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les vêtements et chaussures font l'objet d'une garantie minimale de 1 An(S). Elle pourra être plus importante si le titulaire en a fait mention dans son mémoire technique.
Il sera alloué une avance pour bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Paiement partiels définitifs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande
M. Le Guen Philippe
Téléphone: +33 144756994 📞
Courrier électronique: philippe.leguen@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
La durée du marché court à partir du 6.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois.
Les variantes seront autorisées pour le lot no1. Les variantes pourront porter sur des solutions textiles différentes à l'offre de base et/ou des solutions ergonomiques différentes, dans le respect des exigences et des normes imposées au Cctp.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 6 du Règlement de la consultation.
La consultation nécessite la fourniture d'échantillons. Le candidat doit fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe no1 au règlement de la consultation - liste des échantillons.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 147-263955 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 658,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028824
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263955
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 75 rue de Carvin
Commune postale: Annoueullin
Code postal: 59112

2️⃣
Nom: Plb
Adresse postale: ZI rue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 018-028824 (2015-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Dupont Beaudeux PLB
Produits/services:
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