Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal

Quantité ou étendue

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.La valeur totale des marchés est comprise entre 454 000 EUR HT et 3 176 000 EUR HT, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.Chacun des marchés, correspondant aux onze lots détaillés ci dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 43 mois, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 :

Lots no1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 :

? Valeur technique : 50%, analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou son Mémoire technique et des échantillons fournis

- aisance et confort des vêtements, notés sur 5,

- qualité de la coupe des vêtements et de la confection incluant, pour les lots no7, 8, 9 et10, la diversité de choix dans la collection (coupes, couleurs), notée sur 5

- qualité du tissu, notée sur 5

- modalités de commande, de livraison et de suivi de l'exécution du marché, notées sur 5.

? Prix : 35%, analysépar le biais d'une commande type établie au regard du Bpu

? Délai d'exécution (performance de mise à disposition des fournitures) : 10 % analysé au regard des mentions portées au sein du Bordereau des prix unitaires.

? Prise en compte d'objectifs de développement durable (5 %), analysé au regard des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché et présentées au sein de l'annexe à l'acte d'engagement, en termes d'éco-conception, de lieu de confection, de filière de production, de moyens de transport, de la possibilité d'entretien et de réparation, de recyclage et de valorisation des textiles en fin de vie.

Lots no4, 5 et 11 :

? Valeur technique : 50%, analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou son Mémoire technique et des échantillons fournis

- aisance et confort, notés sur 10,

- qualité des matériaux et tissus utilisés, notée sur 5,

- modalités de commande, de livraison et de suivi de l'exécution du marché, notées sur 5.

? Prix : 35%, analysé par le biais d'une commande type établie au regard du Bpu

? Délai d'exécution (performance de mise à disposition des fournitures) : 10 % analysé au regard des mentions portées au sein du Bordereau des prix unitaires.

? Prise en compte d'objectifs de développement durable (5 %), analysé au regard des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché et présentées au sein de l'annexe à l'acte d'engagement, en termes d'éco-conception, de lieu de confection, de filière de production, de moyens de transport, de la possibilité d'entretien et de réparation, de recyclage et de valorisation des textiles ou autres matériaux en fin de vie.

Durée du marché : Les présents marchés sont conclus à compter du 1er juin 2014 jusqu'au 31 décembre 2014, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de troisfois.

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Petit

Tél : 0149683212

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toutecorrespondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le lundi 24.2.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 28 février 2014.

Dans le cadre de son offre, le candidat devra impérativement fournir un échantillon des fournitures signalées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

Les échantillons, dont la taille devra être conforme à celle demandée par la Ville (cf. Bordereaux des prix), seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.

Concernant le lot 7 " Tenues de ville pour le personnel masculin " :

En plus de la fourniture des échantillons des articles mentionnés au BPU, le candidat devra fournir un nuancier des différents types de gris proposés pour la confection de la veste et du pantalon.

Concernant les cravates, le candidat remettra des échantillons des différents tissus dans lesquels il sera possible de confectionner la cravate.

Le candidat devra également proposer un croquis de la cravate matérialisant l'emplacement de l'écusson de la Ville.

Ces propositions (tissus, emplacement de l'écusson) devront être validées par les services de la Ville avant la confection.

Par ailleurs, concernant les lots 7 " Tenues de ville pour le personnel masculin " et 9 " Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins " :

Pour les gilets sans manche, à destination des agents des Médiathèques (agents masculins au titre du lot no7 et féminins au titre du lot 9), l'échantillon remis par le candidat au titre de son offre devra obligatoirement comporter une broderie, mais celle-ci pourra être différente de celle qui est demandée par la Ville dans le cadre de l'exécution du marché.

Dans ce dernier cas, il devra toutefois fournir un croquis du gilet avec les broderies " Médiathèque " et " Ville ", tel que décrit au sein du Bpu.

Concernant le lot 9 " " Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins " :

S'Agissant de la tenue de la majorité du personnel féminin, le candidat fournira un nuancier des différentes couleurs qui pourront constituer la " 2e couleur ", plus claire, qui sera combinée, avec la couleur de base choisie pour 2014, le bleu marine (cf. Article 4.2 du Ccp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.