fourniture d'habillement, drapage opératoire, pansements et sets de soins à la pharmacie du Centre hospitalier de Douai

Quantité ou étendue

les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe du Cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application. De l'article 77 du Code des marchés publics.Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du Code des marchés publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités indiquées dans l'état des besoins pour chaque lot sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.i le marché est passé sans minimum ni maximum.Le marché porte sur 76 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins inclus au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Durée du marché :

Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1.2.2015, ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31.1.2019.

Variantes :

Les variantes sont autorisées.

Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'élargir la gamme et/ou d'améliorer le dispositif médical en terme de sécurité, manipulation et/ou réduire les coûts. La présentation d'une variante suppose également que le candidat ait répondu au préalable à l'offre de base.

Echantillons :

Un ou plusieurs échantillon(s) gratuit (s) (cf détail dans l'état des besoins) de chaque dispositif proposé sera (ont) remis à la Pharmacie du Centre hospitalier de Douai contre récépissé sous emballage scellé et portera la mention " Echantillon(S) AO habillement drapage opératoire - numéro de lot - ne pas ouvrir ".

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé par rapport à l'offre.

Les échantillons seront reçus, jusqu'à la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde, à la :

Pharmacie du Centre Hospitalier de Douai

Logipôle quai nº 1

route de Cambrai

59507 Douai Cedex

Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi d'échantillons ne sera pas recevable et elle sera déclarée irrégulière.

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise.

Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons :

- un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis ;

- les fiches techniques détaillées ;

Des échantillons supplémentaires pourront être demandés pour des essais complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.

Présentation :

Avant la date limite de remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable et elle sera déclarée irrégulière

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.