fourniture d'étuis compacts de 9 mouchoirs minimum

Mindef/SCA/Cescof

fourniture d'étuis compacts de 9 mouchoirs minimum
quantité minimum sur 4 ans: 3 600 000 étuis
quantité maximum sur 4 ans: 14 400 000 étuis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mouchoirs en papier
Quantité ou étendue:
fourniture d'étuis compacts de 9 mouchoirs minimumquantité minimum sur 4 ans: 3 600 000 étuisquantité maximum sur 4 ans: 14 400 000 étuis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mouchoirs en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018394
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof et l'Eloca d'angers se situent sur des enceintes militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites. - horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. - horaires d'ouverture de l'eloca d'angers : du lundi au jeudi inclus, de 7:30 à 15:00 ; le vendredi de 7:30 à 10:30. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'étuis compacts de 9 mouchoirs minimum
quantité minimum sur 4 ans: 3 600 000 étuis
quantité maximum sur 4 ans: 14 400 000 étuis
Quantité ou étendue:
fourniture d'étuis compacts de 9 mouchoirs minimum
quantité minimum sur 4 ans: 3 600 000 étuis
quantité maximum sur 4 ans: 14 400 000 étuis
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O101_CESCOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché sera attibué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du code des marchés publics (Cmp) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Chef de la section PI Vivres
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Quartier Estienne 11 rue de Groussay - BP 50098
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O101_CESCOF
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541.
Afficher plus
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof et l'Eloca d'angers se situent sur des enceintes militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites.
Afficher plus
- horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
- horaires d'ouverture de l'eloca d'angers : du lundi au jeudi inclus, de 7:30 à 15:00 ; le vendredi de 7:30 à 10:30.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 785113 Rambouillet Cedex; téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 013-018394 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206804
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018394
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 B, annonce no 259 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Compagnie Européenne d'exportation
Adresse postale: ZI La Marinière - 14 rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux), quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 785113 Rambouillet Cedex; téléphone +33 134574881 - télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 117-206804 (2014-06-17)
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