Fourniture d'etiquettes techniques adhesives

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes techniques utilisées par les services de prélèvement, de qualification, de production, de distribution et de contrôle qualité de l'établissement français du sang pour l'étiquetage :
— des produits sanguins labiles (PSL),
— des échantillons sanguins et documents utilisés par l'ensemble de ses services métropolitains et d'Outre-Mer.
Il s'agit des étiquettes adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Marché conclu avec un minimum et sans maximum.La quantité minimale par an est de 3 000 000 de planches dont 50 000 pour les 3 DOM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138289
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Conformément à directive nº 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Natd14013 : fournitures d'étiquettes techniques adhésives). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Dépôts des plis : 1) les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponses pas à pas» pour déposer leurs plis, 2) les plis remis à l'EFS Par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «AOO - fourniture d'étiquettes techniques adhésives» et contenant les documents de la candidature et de l'offre : — soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Établissement français du sang – Nord de France, service des marchés publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex France — soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 19.5.2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informé du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Echantillons : les échantillons sont obligatoires et doivent être déposés avant le lundi 2.6.2014 – 16:00 au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes – CS 22018 – 59013 Lille Cedex – France. Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article. La quantité d'échantillons, à fournir est mentionné ci-dessous : 15 carnets de 50 numérotations suivantes : 1207 - 291 001 - clé et suivants Pour la variante «lien entre les planches» : 10 carnets sont nécessaires. Variante : une variante est autorisée. Son domaine est précisé à l'article 4.6 (système dereliure des planches) du CCTP. Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. L'offre de base et la variante sont jugées selon les mêmes critères. Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'étiquettes techniques utilisées par les services de prélèvement, de qualification, de production, de distribution et de contrôle qualité de l'établissement français du sang pour l'étiquetage :
— des produits sanguins labiles (PSL),
— des échantillons sanguins et documents utilisés par l'ensemble de ses services métropolitains et d'Outre-Mer.
Il s'agit des étiquettes adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Marché conclu avec un minimum et sans maximum.
La quantité minimale par an est de 3 000 000 de planches dont 50 000 pour les 3 DOM.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATD14013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
3. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
6. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
7. Pour les marchés de fournitures, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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8. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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10. Pour les marchés de fournitures, les échantillons et descriptions des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard de l'élément suivant : prix au conditionnement (55)
2. La valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : plan qualité et traçabilité tout au long du processus de fabrication jusque la livraison (20%) - Résultats des tests et essais (60%) - Plan de continuité (20%) (40)
3. La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse au questionnaire environnemental) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174413&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Établissement francais du sang – Nord de France
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174413&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174413&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 96 Rue de Jemmapes, CS 22018
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174413&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD14013
Informations complémentaires
Conformément à directive nº 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Natd14013 : fournitures d'étiquettes techniques adhésives). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
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Dépôts des plis :
1) les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponses pas à pas» pour déposer leurs plis,
2) les plis remis à l'EFS Par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «AOO - fourniture d'étiquettes techniques adhésives» et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
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— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Établissement français du sang – Nord de France,
service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018
59013 Lille Cedex
France
— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 19.5.2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informé du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Echantillons : les échantillons sont obligatoires et doivent être déposés avant le lundi 2.6.2014 – 16:00 au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes – CS 22018 – 59013 Lille Cedex – France.
Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article.
La quantité d'échantillons, à fournir est mentionné ci-dessous :
15 carnets de 50 numérotations suivantes : 1207 - 291 001 - clé et suivants
Pour la variante «lien entre les planches» : 10 carnets sont nécessaires.
Variante : une variante est autorisée.
Son domaine est précisé à l'article 4.6 (système dereliure des planches) du CCTP.
Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
L'offre de base et la variante sont jugées selon les mêmes critères.
Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente porcédure de pasation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative. Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille (service-des-marchés publics-de-L'EFS NDF +33 328542067)
Source: OJS 2014/S 079-138289 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 317 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 372271728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331729
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138289
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché est le 11.9.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 79 B, annonce no 283 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse au questionnaire environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Computype
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93107
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée Text_Icr_Lieu_Dit
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunalcompétant précité:
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (Conseild'État, 16.7.2007, Scté Tropic Travaux Signalisation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille. Service des marchés publics de l'efs Nord de France: +33 28542067)
Source: OJS 2014/S 188-331729 (2014-09-26)
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