Fourniture d'étiquettes NFC adhésives de type 2 pour fiabiliser la preuve de passage des facteurs pendant la collecte du courrier et réalisation de prestations associées

La Poste, direction générale du courrier

La Poste souhaite remplacer l'ensemble des étiquettes code-barres disposées dans les boîtes aux lettres installées soit dans la rue ou soit chez les clients collectés par des étiquettes NFC.
La Poste souhaite référencer deux fournisseurs capables de lui fournir les prestations suivantes:
— fourniture d'étiquettes NFC de type 2 adhésives présentant les principales caractéristiques suivantes:
* mémoire entre 137 bytes et 144 bytes,
* vitesse de commutation de 106 kbit par seconde,
* la puce et l'antenne de l'étiquette doivent fonctionner à la fréquence de 13,56 Mhz;
— le cas échéant, réalisation de prestations associées comprenant, notamment, les fournitures et prestations suivantes:
* l'encodage des étiquettes NFC,
* la mise à disposition d'une plateforme de gestion de l'encodage,
* la personnalisation d'étiquettes,
* la fourniture d'étiquettes NFC de type 1,3 et/ ou 4.
Il est précisé que La Poste sera libre de commander des étiquettes NFC de type 2 avec ou sans prestations associées.
Les livraisons seront effectuées principalement en Île-de-France.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Un contrat sera passé avec 2 opérateurs étant précisé que seul le contrat conclut avec l'opérateur dont l'offre aura obtenu la meilleure note en phase de choix sera activé. Le contrat du second opérateur dont l'offre aura obtenu la seconde meilleure note en phase de choix ne sera activé qu'en cas de défaillance du premier opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les éléments de volumétrie et technologiques définis ci-après sont donnés à titre indicatifs.— le nombre d'étiquettes concernées par ce marché est estimé à 450 000 unités,— les opérations de contrôles de relèves du courrier dans les boîtes aux lettres sont actuellement faites à partir de flasheurs «OPTICON» (application IIPACC). Le nombre de flasheurs actuellement en parc est d'environ 18 000. Ces flasheurs devraient être progressivement remplacés d'ici 2015 par des smartphones,— afin d'assurer la traçabilité et l'exploitation des informations de contrôles susvisées, les Smartphones sont dotés d'applications de lecture et d'encodage sous Android. Ces applications utilisent le NDEF (NFC Data Exchange Format) et ont été développées dans le respect des spécifications techniques édictées par le «Forum NFC».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: tiffany.petard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248523
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les 6 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques lll.2.2 et lll.2.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite remplacer l'ensemble des étiquettes code-barres disposées dans les boîtes aux lettres installées soit dans la rue ou soit chez les clients collectés par des étiquettes NFC.
La Poste souhaite référencer deux fournisseurs capables de lui fournir les prestations suivantes:
— fourniture d'étiquettes NFC de type 2 adhésives présentant les principales caractéristiques suivantes:
* mémoire entre 137 bytes et 144 bytes,
* vitesse de commutation de 106 kbit par seconde,
* la puce et l'antenne de l'étiquette doivent fonctionner à la fréquence de 13,56 Mhz;
— le cas échéant, réalisation de prestations associées comprenant, notamment, les fournitures et prestations suivantes:
* l'encodage des étiquettes NFC,
* la mise à disposition d'une plateforme de gestion de l'encodage,
* la personnalisation d'étiquettes,
* la fourniture d'étiquettes NFC de type 1,3 et/ ou 4.
Il est précisé que La Poste sera libre de commander des étiquettes NFC de type 2 avec ou sans prestations associées.
Les livraisons seront effectuées principalement en Île-de-France.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Un contrat sera passé avec 2 opérateurs étant précisé que seul le contrat conclut avec l'opérateur dont l'offre aura obtenu la meilleure note en phase de choix sera activé. Le contrat du second opérateur dont l'offre aura obtenu la seconde meilleure note en phase de choix ne sera activé qu'en cas de défaillance du premier opérateur.
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Quantité ou étendue:
Les éléments de volumétrie et technologiques définis ci-après sont donnés à titre indicatifs.
— le nombre d'étiquettes concernées par ce marché est estimé à 450 000 unités,
— les opérations de contrôles de relèves du courrier dans les boîtes aux lettres sont actuellement faites à partir de flasheurs «OPTICON» (application IIPACC). Le nombre de flasheurs actuellement en parc est d'environ 18 000. Ces flasheurs devraient être progressivement remplacés d'ici 2015 par des smartphones,
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— afin d'assurer la traçabilité et l'exploitation des informations de contrôles susvisées, les Smartphones sont dotés d'applications de lecture et d'encodage sous Android. Ces applications utilisent le NDEF (NFC Data Exchange Format) et ont été développées dans le respect des spécifications techniques édictées par le «Forum NFC».
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Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique ll.2.3 – reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000446
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. un extrait K-bis ou équivalence;
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominaitons, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
1. Pérennité financière:
Critère pondéré à 40 %.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et des comptes de résultats du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des 3 derniers exercices clôturés ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Référence client:
Critère pondéré à 45 %.
Le candidat décrira 3 références clients significatives (hors La Poste), de moins de 2 ans, portant sur des fournitures et des prestations similaires à celles décrites à la rubrique ll.1.5 du présent avis de marché. Les références proposées devront se rapprocher, le plus possible, des volumes annoncés dans le présent avis de marché.
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Pour chacune des références, le candidat précisera les éléments suivants sous la forme d'un tableau:
— nom du client et adresse de réalisation de la prestation,
— chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— domaine d'activité du client,
— durée de la prestation,
— chiffre d'affaires global en EUR HT généré par l'affaire,
— description détaillée du type d'étiquette fourni et des prestations et/ ou fournitures associées réalisées,
— description de l'environnement applicatif dans le cadre duquel les étiquettes ont été fournies,
— volumétrie d'étiquettes fournie sur la durée de la prestation,
— freins et clefs de succès de la prestation,
— personne à contacter chez le client,
— fonction de cette personne,
— n° de téléphone,
— adresse e-mail.
2. Critère RSE de l'entreprise:
Critère pondéré à 15 %.
Le candidat décrira sa politique développement durable en répondant aux questions suivantes:
* thème politique générale:
1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
3) Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
4) Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).
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* thème aspects sociaux et sociétaux:
1) Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?
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2) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
3) Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années.
* thème politique achats:
1) Le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?
2) Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux achats responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés.
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3) Prenez-vous en compte le développement durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.).
4) Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiffany Petard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11207 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 138-248523 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042302
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248523
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Marché n° 1314003722: contrat actif. marché n° 1314003717: contrat dormant.
Source: OJS 2015/S 025-042302 (2015-02-02)