Fourniture d'équipements pour plateforme de compostage des déchets verts et des biodéchets

Smictom des Pays de Vilaine

Fourniture d'équipements pour plateforme de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: Maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞
Fax: +33 299573710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075135
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements pour plateforme de compostage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chargeur + équipements
Brève description:
Fourniture d'un chargeur pour la manipulation des déchets verts, biodéchets, verre.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tracteur agricole + équipement
Brève description: Fourniture d'équipement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Broyeur
Brève description: Fourniture d'un broyeur avec rendement élevé + convoyeur en option.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Crible
Brève description: Fourniture d'un crible à compost.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Camion porteur
Brève description:
Fourniture d'un camion porteur capable de transporter un broyeur à végétaux et un tracteur agricole.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PF 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La lande de Libourg (Le Biffoué), 35580 Guignen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— en cas de groupement: le candidat devra fournir les documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilité à représenter le groupement. De même chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus à l'exception de la Dc1,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire: le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché (art. 45 du CMP).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fourniture ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement: la constitution d'une garantie à première demande est exigée pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Smictom financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif dans un délai de maximum de 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF 2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075135 (2014-02-28)
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