Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'Indre

Conseil général de l'Indre

Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

— Balises,— réflecteurs gibiers et réflecteurs pour glissières,— panneaux souples,-— séparateurs de voies et bornes,— cônes de chantier, plots de chaussée et lestage.Marché à bons de commande.Sans montant minimum et montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).Le marché commencera dès sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles.Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants:— commande classique: 30 jours,-— commande urgente (commande inférieure à une vingtaine de panneaux): 15 jours.Les fournitures seront livrées dans les différentes bases routières et points d'appui du département.La remise d'échantillons est obligatoire, conformément au règlement de la consultation.Les candidats devront proposer un rabais sur catalogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410380
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'Indre.

Quantité ou étendue:

— Balises,

— réflecteurs gibiers et réflecteurs pour glissières,

— panneaux souples,

-— séparateurs de voies et bornes,

— cônes de chantier, plots de chaussée et lestage.

Marché à bons de commande.

Sans montant minimum et montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

Le marché commencera dès sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles.

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants:

— commande classique: 30 jours,

-— commande urgente (commande inférieure à une vingtaine de panneaux): 15 jours.

Les fournitures seront livrées dans les différentes bases routières et points d'appui du département.

La remise d'échantillons est obligatoire, conformément au règlement de la consultation.

Les candidats devront proposer un rabais sur catalogue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique de l'offre (20)
3. La performance en matière de protection de l'environnement (5)
4. Les délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: département de l'Indre – DGA / RTPE
Adresse postale: D'ordre administratif: service des marchés – tél. +33 254083752 – d'ordre technique: M. Gilles Jamet – direction des routes – tél. +33 254083745
Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083752 fax +33 236906004
Nom: Département de l'Indre – DGA / RTPE
Adresse postale: Par envoi postal: département de l'Indre / DGA / RTPE – service des marchés – place de la Victoire et des Alliés 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre – DGA / RTPE – service des marchés – cité administrative de Châteauroux – boulevard George Sand – bâtiment C rez-de-chaussée – porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 233-410380 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099583
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410380
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: 60 000 EUR HT / annuel renouvelable 3 fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 232 A, annonce no 100 du 3 .12.2014. Parution no: 232 B, annonce no 167 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative);

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 057-099583 (2015-03-18)

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