fourniture D'Equipements informatiques de types serveurs, dispositifs de stockage et realisation de prestations associees - 6 LOTS

Quantité ou étendue

le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, au titulaire pour une durée ferme d'un an.A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.a titre purement indicatif, les volumes de commandes estimés pour chacun des lots du présent accord-cadre, pour la durée maximale possible de 4 ans, sont précisés ci-dessous :pour le lot 1:le volume de commande sur 4 ans est estimé à environ 500 serveurs.pour le lot 2 :Le volume de commande sur 4 ans est estimé à environ une trentaine équipements de stockage.pour le lot 3 :Le volume de commande de maintenance de serveurs sur 4 ans est estimé à environ 400 machines.pour le lot 4 :Le volume de commande sur 4 ans est estimé à environ 30 châssis et lames associées.pour le lot 5 :Le volume de commande sur 4 ans est estimé à environ 10 prestations de maintenance et de 5 serveurs.pour le lot 6 :Le volume de commande sur 4 ans est estimé à environ 14 prestations de maintenance baies de disques et 6 switch Director

Informations complémentaires

1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

2) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3) Informations sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots.

4) Jugement des offres :

- pour les lots no1, no2, no4 et no5, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération :

-Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 55 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 6 sous-critères comme suit :

Performance et caractéristiques 40 %

Cohérence technique et pertinence de l'offre 25 %

Maintenance et Support 15 %

Prestations Associées 6 %

Délais 6 %

Qualité et Suivi 8 %

- critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 45% de la note finale.

- pour les lots no3 et no6, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération:

- critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 55 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 6 sous-critères comme suit :

Performance et caractéristiques 20 %

Cohérence technique et pertinence de l'offre 10 %

Maintenance et Support 30 %

Prestations Associées 6 %

Délais 6 %

Qualité et Suivi 28 %

- critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 45% de la note finale.

5) Remise des offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1422-Aoo-Disir - 6 lots.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1422-Aoo-Disir copie de sauvegarde - lot nox ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous Direction Juridique - 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

6) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite à :

Sous Direction Juridique de l'acoss

Télécopie : 01 58 84 15 09

E-Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr - copie anna.lai@acoss.fr et copie sous-direction.juridique@acoss.fr

Adresse : ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot est conclu sous la forme d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord cadre est Mono-attributaire. Il sera conclu entre l'ACOSS et le titulaire. Les organismes bénéficiaires pouvant conclure avec le prestataire retenu un marché subséquent, sont les suivants : -l'ACOSS (ses deux centres informatiques nationaux : CNIR-Paris et CNIR-Valbonne) -l'URSSAF d'Ile de France -Les Centres informatiques (CERTI) suivants : -CIRTIL de Lyon -CIPAM de Marseille -CERTI de Lille -CERTI de Nancy -UNICA de Caen -CIRTI de Nantes -CIRSO de Toulouse L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'ACOSS, au titulaire pour une durée ferme d'un an. A chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l'ACOSS n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la sous direction juridique de l'Acoss, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.