Fourniture d'équipements électriques

Commune de Petite-Ile

Fourniture d'équipements électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cominter Sud

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne la fourniture d'équipements électriques pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants annuels sont les suivants:Montant annuel minimum: 45 000 EUR (HT).Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais – BP 28
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294600
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com; B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix: 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse indiquée au point I.1, 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés, 3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com; C) Complément au II.3: durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours; D) Les heures définies au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales; E) Complément au 4.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique ci-après: Le prix: 100 % (sur la base du montant HT du DQE (90 %) et de la remise (10 %)). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse indiquée au point I.1,

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés,

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

C) Complément au II.3: durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015.

Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours;

D) Les heures définies au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales;

E) Complément au 4.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique ci-après:

Le prix: 100 % (sur la base du montant HT du DQE (90 %) et de la remise (10 %)).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements électriques.
Quantité ou étendue:

Les montants annuels sont les suivants:

Montant annuel minimum: 45 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 97429 Petite-Île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures: application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics français. Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— présentation d'une liste des principaux marchés en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant éventuellement le montant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal et ses budgets annexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse indiquée au point I.1,

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés,

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

C) Complément au II.3: durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015.

Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours;

D) Les heures définies au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales;

E) Complément au 4.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique ci-après:

Le prix: 100 % (sur la base du montant HT du DQE (90 %) et de la remise (10 %)).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-294600 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais — BP 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037753
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294600
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Complément à la section V: attribution du marché. Les montants annuels du marché sont les suivants: Montant annuel minimum: 45 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 166 B, annonce n° 229 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 97429 Petite-Île.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Cominter Sud
Adresse postale: 13 rue des Fabriques — ZI 4 — La Vallée
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2015/S 023-037753 (2015-01-29)

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