Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée, pièces associées et maintenance occasionnelle

Département de la Haute-Savoie

Ces équipements concernent des véhicules intervenant sur le domaine routier et doivent respectées les normes énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La maintenance pourra être demandé sur l'ensemble des sites du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercura

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue:

Les prestations sont encadrées par un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.Le délai ordinaire d'exécution afférent à chaque bon de commande est de :— 3 jours ouvrés pour les équipements standards et pièces détachées.— 10 semaines pour les équipements type tri flash - PMV - PMV FLU.Concernant la maintenance, le titulaire fixera un délai d'exécution à la réception de la commande des prestations et informera le commanditaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118447
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats lors de l'analyse des offres la présentation, sur le site du Parc d'Annecy le Vieux, des fournitures indiquées dans le bordereau des prix unitaires afin de vérifier la qualité et la conformité aux normes en vigueur. La mise à disposition de ces fournitures sera à la charge du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces équipements concernent des véhicules intervenant sur le domaine routier et doivent respectées les normes énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières.

La maintenance pourra être demandé sur l'ensemble des sites du département.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont encadrées par un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Le délai ordinaire d'exécution afférent à chaque bon de commande est de :

— 3 jours ouvrés pour les équipements standards et pièces détachées.

— 10 semaines pour les équipements type tri flash - PMV - PMV FLU.

Concernant la maintenance, le titulaire fixera un délai d'exécution à la réception de la commande des prestations et informera le commanditaire.

Description des options:

Le marché est un marché à bon de commande débutant de la date de notification et se terminant au 31.12.2014.

Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro de référence: 14S0088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité (budget principal et bidget annexe) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0088
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats lors de l'analyse des offres la présentation, sur le site du Parc d'Annecy le Vieux, des fournitures indiquées dans le bordereau des prix unitaires afin de vérifier la qualité et la conformité aux normes en vigueur. La mise à disposition de ces fournitures sera à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 069-118447 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200475
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118447
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex tél. +33 476429000 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - tél. +33 450332132 - fax: +33 450332145 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 68 B, annonce nº 245 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Mercura
Adresse postale: rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 114-200475 (2014-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)